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Nouveaux risques – Sanctions – Précautions utiles

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants d’entreprises s’est considérablement accru ces dernières années, dans un contexte économique toujours difficile.

Les réglementations tendant à imposer de nouvelles responsabilités en droit des sociétés, en droit financier, en droit de l’insolvabilité et en droit pénal financier ne cessent de se multiplier et elles sont de plus en plus difficiles à appréhender.

Dans ces circonstances, les administrateurs et dirigeants d’entreprises sont tenus de s’informer régulièrement des nouveaux risques de mise en cause de leur responsabilité et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et très actuelle et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les dirigeants dans la vie quotidienne des affaires.

Date et lieu :

Jeudi 1er Décembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Négociation juridique – Montage financier – Enjeux fiscaux

 

Sous la présidence de :

Alain SCHOCKERT
Administrateur de la Banque Degroof Petercam
Président du Conseil d’Administration de Degroof Petercam Corporate Finance

Objet du séminaire :

L’acquisition d’une société est une opération longue et complexe qui nécessite une préparation méticuleuse. Approche mûrement réfléchie, professionnalisme, transparence et rencontre des intérêts des différentes parties sont les ingrédients indispensables à la réussite de l’opération.

Comment bien préparer une acquisition d’entreprise ? Quelles sont les différentes étapes du processus contractuel ? Quelles sont les principales clauses à prévoir dans la convention d’acquisition ? Quels sont les points particuliers d’attention pour les transmissions d’entreprises en difficulté ? Comment réaliser la juste valorisation de l’entreprise ? Comment mettre en place un montage financier efficient ? Comment optimiser la charge fiscale de la transaction ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les différentes étapes juridiques, financières et fiscales du processus d’acquisition et d’insister sur les facteurs clés indispensables au succès d’une telle opération.

Date et lieu :

Jeudi 24 Janvier 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Dernières opportunités et nouveaux enjeux dans le contexte fiscal actuel

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre BOURS
Avocat au barreau de Liège
Chargé de cours honoraire à l’ULg-HEC

Objet du séminaire :

Depuis quelques années, les sociétés de management se trouvent régulièrement dans le collimateur du gouvernement.

Augmentation du taux de précompte mobilier à 30%, nouvelle taxation des plus-values internes à partir du 1^er janvier 2017, augmentation de divers avantages en nature, nouveau projet de loi sur la pension complémentaire pour indépendants personnes physiques, … sont autant de mesures qui ont pour effet de limiter les avantages du recours à une société de management.

Malgré ce constat, la société de management reste un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

Quels sont les avantages qui subsistent encore à exercer une activité professionnelle au travers d’une société ? Comment rédiger efficacement un contrat de management ? Quels sont les intérêts de la société sur le plan social ? Quelles sont les dernières pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel ? La société de management demeure-t-elle un outil efficace pour s’assurer une retraite plus confortable ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser le fonctionnement, les avantages et les contraintes de la société de management et d’examiner l’impact du contexte fiscal actuel sur l’utilisation de cette structure.

Date et lieu :

Jeudi 9 Février 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Prévention des blocages et abus – Règlement des conflits

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les conflits entre associés sont malheureusement fréquents et peuvent conduire à un dysfonctionnement ou à un blocage des organes sociaux, voire entraîner une paralysie totale de la vie de la société.

Il est donc indispensable de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des différends qui peuvent naître dans les relations entre associés.

La rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires adaptées peut prévenir bien des situations de blocage. Le Code des sociétés prévoit, quant à lui, plusieurs procédures de résolution des conflits internes, comme les actions en exclusion et en retrait ou le recours au juge des référés.

Des voies alternatives, telles la médiation ou l’arbitrage, offrent également des solutions intéressantes et rapides aux associés qu’un différend oppose.

Ce séminaire a pour objectif de présenter les meilleures techniques contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits. Les conseils avisés de praticiens renommés permettront aux entreprises d’anticiper et de gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat.

Date et lieu :

Jeudi 23 Mars 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Questions d’actualité – Optimisation fiscale – Analyse de situations pratiques

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles – ThB Avocat
Professeur à l’ESSF
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

L’immobilier en Belgique est l’investissement le plus lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.

Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.

Nouveaux taux de droits d’enregistrement, taxation des sociétés immobilières, application de la disposition anti-abus, création du Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé, nouveautés en matière de TVA, … sont autant de sujets qui font l’actualité en matière de fiscalité immobilière.

Quelle est la politique actuelle du SDA et de Vlabel sur l’application de la disposition anti-abus ? Qu’en est-il du projet de taxation des ventes d’actions de sociétés immobilières ? Comment optimiser fiscalement les différentes étapes d’une promotion immobilière ? Quelles sont les particularités du nouveau FIIS ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier.

Date et lieu :

Jeudi 27 Avril 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Exigences de la fonction – Pouvoirs et responsabilités dans la pratique

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

La fonction d’administrateur a considérablement évolué au cours des dernières années.

L’actualité économique et judiciaire, les recommandations de corporate governance et plusieurs initiatives législatives ont mis l’accent sur la nécessité pour les administrateurs d’exercer leurs mandats avec un maximum de professionnalisme, d’efficacité et de prudence.

Quels sont les nouveaux devoirs de l’administrateur de sociétés ? Quelles sont les particularités du statut d’administrateur de société filiale ? Quel est le rôle des administrateurs indépendants ? Quelles sont les dernières recommandations en matière de rémunération des administrateurs ? Comment fonctionne un conseil d’administration ? Quels sont les nouveaux risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ? Quels sont les apports de la corporate governance dans l’exercice de la fonction d’administrateur ?

Au cours du séminaire, d’éminents spécialistes du droit des affaires feront le point sur l’évolution de la fonction d’administrateur, ses missions, ses devoirs et ses responsabilités, à la lumière de l’actualité récente.

Date et lieu :

Jeudi 11 Mai 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Un bilan, 5 ans après l’adoption de la mesure

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF
Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Objet du séminaire :

La loi du 29 mars 2012 a introduit dans notre arsenal juridique la notion d’abus fiscal.

L’objectif du législateur était de lutter contre les opérations purement artificielles mises en place par les contribuables pour éviter un impôt ou obtenir un avantage fiscal en violant les objectifs d’une disposition légale.

L’adoption de cette disposition légale a suscité de nombreuses questions et inquiétudes, et plusieurs circulaires administratives ont été publiées, sans pour autant clarifier toutes les situations.

Où en est-on aujourd’hui, cinq ans après l’entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus ?

Comment les cours et tribunaux ont-ils apprécié la portée exacte de l’article 344 §1 du Code des Impôts sur les Revenus ? Quels enseignements peut-on tirer des décisions rendues par le SDA et Vlabel ? Quels sont les actes juridiques non constitutifs d’abus fiscal en matière de planification successorale ? Quelles sont les opérations de démembrement de propriété à risque au regard de la disposition anti-abus ? Quelles sont les opérations réalisées par les sociétés qui posent question ? Quel a été l’impact de l’abus fiscal sur les choix fiscaux des contribuables ?

L’objectif de ce séminaire est de dresser un bilan de l’application de la mesure générale anti-abus, cinq ans après son adoption.

Date et lieu :

Jeudi 1er Juin 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse critique et implications pratiques de la nouvelle loi relative à l’insolvabilité des entreprises

 

Sous la présidence de :

Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon
Elegis
Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Le 13 juillet 2017, la Chambre des représentants a adopté une réforme capitale du droit de l’insolvabilité.

L’objectif du législateur est d’améliorer, de moderniser et de rendre plus cohérentes les législations sur les faillites et la continuité des entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la procédure électronique, la possibilité d’homologuer les accords amiables extrajudiciaires, l’effacement des dettes du failli, …

Quel est le nouveau champ d’application de la législation sur l’insolvabilité ? Quelles sont les nouvelles compétences des chambres d’entreprises en difficulté ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par les accords amiables extrajudiciaires ? Quelles sont les adaptations apportées à la procédure de réorganisation judiciaire ? Quel est l’impact pratique de la réforme pour les créanciers ? Comment fonctionne le nouveau régime de l’effacement des dettes du failli ? Quelles sont les nouvelles dispositions applicables aux insolvabilités transfrontalières ?

Au cours de ce séminaire, nos orateurs, choisis parmi les meilleurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté, proposeront une  analyse approfondie et critique du nouveau code de l’insolvabilité et présenteront les nouvelles opportunités qui s’offrent désormais aux opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Jeudi 28 Septembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités et implications pratiques

 

Sous la présidence de :

Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

Objet du séminaire :

La Chambre des représentants vient d’adopter, le 20 juillet 2017, une réforme fondamentale de notre droit successoral.

L’objectif du législateur est de moderniser les règles applicables aux successions et aux libéralités pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour régler sa succession.

Les principales innovations concernent la modification des règles relatives à la réserve héréditaire et au rapport des libéralités, l’adaptation des dispositions relatives au partage et l’assouplissement de l’interdiction des pactes sur successions futures.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Comment valoriser les donations en vue de la réduction ou du rapport ? Quelles nouvelles opportunités offre le pacte successoral global entre parents et enfants ? Comment s’impute désormais l’usufruit successoral du conjoint survivant ? Quels sont les changements majeurs en matière de planification successorale et quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur cette réforme capitale, d’analyser les changements en profondeur qu’elle induit et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour anticiper au mieux son entrée en vigueur.

Date et lieu :

Vendredi 13 Octobre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment

 

Sous la présidence de :

Jacques MALHERBE
Avocat au barreau de Bruxelles
Simont Braun
Professeur émérite de l’UCL

Objet du séminaire :

La loi du 18 septembre 2017, qui transpose en droit belge la quatrième Directive anti-blanchiment, a complètement mis à jour notre dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Parmi les innovations importantes de la loi, on relève notamment l’extension de l’approche basée sur les risques à l’ensemble des obligations de vigilance des assujettis, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, l’inclusion des infractions fiscales pénales dans les activités criminelles sous-jacentes au blanchiment, …

Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux entités assujetties ? Quelle est la définition du bénéficiaire effectif d’une entité juridique ? Quels sont les nouveaux risques de sanctions pour les professionnels assujettis ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes analyseront les principales nouveautés de la loi du 18 septembre 2017 et leurs implications pratiques pour les professionnels concernés. Ils feront également le point sur les questions qui se posent dans la pratique de la lutte contre le blanchiment.

Date et lieu :

Jeudi 30 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles