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Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 13 Juin 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Les clés d’une transmission réussie

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

Pour les sociétés familiales, passer le relais à la génération suivante ou céder l’entreprise à un tiers est un challenge souvent très complexe et délicat en raison d’intérêts distincts au sein de la famille.

Il est dès lors primordial d’organiser plusieurs années à l’avance la transmission de l’entreprise familiale. Ceci implique une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Comment structurer la transmission de l’entreprise familiale ? Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser la participation de chacun dans l’entreprise familiale ? Quelles sont les structures sociétaires qui peuvent être mises en place pour faciliter la transmission ? Comment conserver le contrôle ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie.

Date et lieu :

Jeudi 9 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations devrait voir le jour très prochainement.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est une modernisation profonde de notre droit des sociétés, afin de le rendre plus simple, plus flexible et mieux adapté aux évolutions européennes.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, le droit de vote multiple, de nouveaux modèles d’administration de la SA, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Avec cette refonte en profondeur du droit des sociétés, les interrogations, les défis et les enjeux sont nombreux pour les praticiens.

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations à venir et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 26 Avril 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse et impact des nouvelles mesures fiscales

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

Le tax shift, annoncé depuis l’été dernier, est désormais en vigueur.

L’objectif de cette importante réforme fiscale est de diminuer le coût salarial global pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat du citoyen et améliorer la compétitivité des entreprises. Ce virage fiscal sera financé par des prélèvements accrus sur la consommation et une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital.

Quels sont les défis économiques du tax shift ? Comment les nouvelles mesures permettent-elles d’améliorer les bas et moyens revenus ? Quel sera l’impact du tax shift pour le consommateur ? Qui est concerné par la nouvelle taxe sur la spéculation ? Comment la taxe Caïman va-t-elle contribuer au financement du tax shift ? Quelles sont les nouvelles mesures régionales pesant sur les patrimoines immobiliers ? Où en est-on dans le projet d’instauration d’une quatrième régularisation fiscale ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser en détail les nouvelles mesures fiscales, de répondre aux différentes questions qu’elles posent et de présenter leur impact pratique pour les entreprises et les citoyens.

Date et lieu :

Jeudi 21 Janvier 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Conseil Fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

L’OCDE vient d’adopter une très importante réforme des règles fiscales internationales dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition des entreprises multinationales et le transfert de bénéfices.

Le rapport BEPS contient quinze mesures anti-abus destinées à réduire les schémas fiscaux agressifs. Limitation de la déductibilité des intérêts, encadrement des niches liées aux brevets, meilleure définition des prix de transfert, obligations de publier les activités économiques par pays, … sont autant de vrais changements pour les multinationales.

La mise en œuvre du rapport BEPS s’annonce laborieuse et ses implications en Belgique seront nombreuses et complexes. L’administration fiscale rédige actuellement un projet de loi de mise en application.

Quel est l’impact du rapport BEPS sur notre régime fiscal belge ? Quel est l’avenir de la déduction pour revenus de brevets ? Quelles sont les nouvelles obligations de transparence pour les multinationales ? Quelles sont les implications du rapport BEPS sur la définition des prix de transfert ? L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?

Ce premier séminaire en français consacré au rapport BEPS est une occasion unique d’approfondir le sujet et d’analyser les implications concrètes des nouvelles mesures pour les sociétés belges.

Date et lieu :

Jeudi 25 Février 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Clauses usuelles – Contraintes juridiques

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

La pratique des pactes d’actionnaires a fortement évolué ces dernières années.

Qu’il s’agisse d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’organiser les relations intra-groupes, d’aménager le fonctionnement d’une société, de régler la répartition des bénéfices ou de prévenir les conflits entre associés, les conventions d’actionnaires restent l’instrument indispensable qui offre de larges possibilités.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes conventions d’actionnaires rencontrées dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses usuelles.

Date et lieu :

Jeudi 17 Mars 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Questions d’actualité – Disposition anti-abus – Le projet de FIIS

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Clifford Chance LLP
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

La fiscalité applicable aux investissements immobiliers est plus que jamais complexe et fluctuante.

Application de la disposition anti-abus, création du Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé, nouveautés en matière de TVA, … sont autant de sujets qui font l’actualité en matière de fiscalité immobilière.

Quel est l’impact de la disposition anti-abus sur les opérations de démembrement de propriété ? Comment échapper à l’imposition des plus-values immobilières ? Comment optimiser fiscalement les différentes étapes d’une promotion immobilière ? Quelles sont les particularités du nouveau FIIS ? Quels sont les derniers développements en matière de TVA immobilière ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent actuellement lors d’investissements immobiliers et de présenter les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier.

Date et lieu :

Mardi 26 Avril 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Pouvoirs de l’actionnaire de contrôle – Techniques de maintien du contrôle

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

L’actionnaire de contrôle joue un rôle déterminant dans nos sociétés, tant par son pouvoir d’exercer une influence décisive sur la gestion de la société qu’il contrôle que par la stabilité qu’il peut lui apporter.

Toutefois le principe majoritaire, à la base du fonctionnement des sociétés, est régulièrement remis en question par les principes de corporate governance qui entendent renforcer l’indépendance des conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des actionnaires majoritaires.

Comment allier intérêt de l’actionnaire de contrôle et intérêt social ? Quels sont les tempéraments apportés au principe majoritaire par les règles de corporate governance ? Quels sont les instruments structurels qui permettent de stabiliser le contrôle d’une société ? Quelles clauses peuvent faire l’objet d’une convention d’actionnaire en vue d’organiser le contrôle d’une société ? Comment assurer le financement d’une entreprise sans porter atteinte à la pérennité de son contrôle ?

Les orateurs répondront à toutes vos questions sur l’organisation du contrôle des entreprises et les pouvoirs de l’actionnaire de référence, à la lumière des développements jurisprudentiels récents.

Date et lieu :

Jeudi 19 Mai 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

DLU 4 – Transparence – Planification patrimoniale

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire à l’ULB

Objet du séminaire :

Le patrimoine mobilier des belges a atteint des sommets historiques et il fait depuis quelques années l’objet de l’intérêt répété du législateur fiscal.

Des réformes significatives sont intervenues  en matière de fiscalité mobilière : nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur la spéculation, taxe Caïman, …

Grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc connaîtra bientôt tous les comptes bancaires détenus à l’étranger par les contribuables belges. La nouvelle DLU 4 permettra, quant à elle, de régulariser les derniers capitaux et revenus non déclarés.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’instabilité de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Quelles sont les conditions de la nouvelle DLU 4 ? Comment le particulier est-il taxé sur ses revenus mobiliers ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? L’assurance-vie est-elle un véhicule intéressant d’organisation patrimoniale ? Comment optimiser la gestion patrimoniale par le biais de structures sociétaires ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les dernières réformes intervenues en matière de fiscalité mobilière et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour définir la meilleure stratégie fiscale pour votre patrimoine mobilier.

Date et lieu :

Jeudi 2 Juin 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Le point sur la continuité des entreprises – Un aperçu de la réforme en cours

 

Sous la présidence de :

Jean Pierre RENARD
Avocat au barreau de Bruxelles
Verhaegen Walravens
Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Après les lois de 2009 et 2013 sur la continuité des entreprises, le droit de l’insolvabilité s’apprête à connaître une nouvelle réforme capitale.

Un avant-projet de loi est en cours d’élaboration visant à grouper la loi sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites dans un même livre du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises.

Parmi les réformes envisagées, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la pré-faillite, l’effacement des dettes à la place de l’excusabilité du failli, …

Dans une première partie de ce séminaire, les orateurs feront le point sur l’application de la loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de jurisprudence ? Quels sont les points pratiques qui posent encore problème ?

Dans une seconde partie, les orateurs présenteront l’avant-projet de loi en préparation : Quelles sont les principales réformes envisagées ? Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises en difficulté ?

Ces changements annoncent une véritable révolution pour les entreprises et tous les opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Mardi 20 Septembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles