Auteur/autrice : mg@ccp.be

Le choix de la meilleure formule de financement, clé de la réussite d’une entreprise

 

Sous la présidence de :

Alain SCHOCKERT
Administrateur
Banque Degroof Petercam

Objet du séminaire :

Dix ans après la crise financière internationale, la reprise économique se généralise partout. Plus que jamais les PME sont à la recherche de financements pour leur permettre de mener à bien leurs activités, d’investir et de se développer.

Financement par fonds propres, recours au capital à risque, crowdfunding, financement bancaire, emprunt obligataire, plusieurs sources de financement sont accessibles aux PME, en fonction du contexte de l’entreprise et de son stade de développement.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été prises récemment par le législateur pour faciliter l’accès des PME au financement, notamment par l’introduction du tax shelter pour start-up et pour entreprises en croissance.

Quels sont les meilleurs outils financiers disponibles actuellement pour créer une entreprise ou l’aider à grandir ? Qu’est-ce que le capital à risque peut apporter à l’entreprise ? Quels sont les avantages et les contraintes du crowdfunding ? Quelles sont les innovations du nouveau code de conduite relatif au financement des PME ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du tax shelter pour PME ? Quels sont les atouts de l’emprunt obligataire ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes sources de financement qui s’offrent actuellement aux entreprises et d’examiner les atouts et spécificités de chacune d’elles, pour permettre aux chefs d’entreprise d’optimiser leur stratégie financière.

Date et lieu :

Jeudi 15 Novembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

La transparence fiscale est à nouveau à la une de l’actualité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, un certain nombre de nouvelles initiatives ont été prises tant au niveau belge qu’européen.

Nouvelle obligation pour les entités juridiques de renseigner leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO, renforcement de la taxe Caïman, nouveau devoir pour les conseillers de dénoncer les dispositifs fiscaux transfrontaliers, … autant de mesures qui viennent s’ajouter à l’échange automatique d’informations financières désormais en place entre Etats membres de l’Union Européenne.

Pour les sociétés également, une taxation par transparence est instaurée pour certains revenus générés par les filiales étrangères soumises à faible imposition.

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les récentes évolutions législatives dans le domaine de la transparence fiscale, et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, notamment en matière d’anonymat des contribuables sur les structures familiales qu’ils détiennent.

Qui a accès aux informations contenues dans le registre UBO ? Qu’en est-il du droit à la protection de la vie privée ? Quels montages fiscaux devront être dénoncés au fisc par les conseillers ? Quels sont les avoirs et revenus faisant l’objet d’un échange automatique au sein de l’Union Européenne ? Quelles sont les nouvelles structures sociétaires visées par la taxe Caïman ?

Date et lieu :

Jeudi 29 Novembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Le régime de responsabilité des administrateurs a connu récemment plusieurs modifications.

Dans le cadre de la réforme du droit de l’insolvabilité, un changement important concerne l’introduction d’une nouvelle responsabilité pour « wrongful trading » dans le chef des administrateurs qui poursuivent une entreprise dont la situation est irrémédiablement compromise.

D’autres changements importants sont également attendus dans le nouveau Code des sociétés : responsabilité solidaire des administrateurs pour toutes les fautes de gestion, limitation du montant de la responsabilité à un maximum en fonction de la taille de la société, interdiction des clauses d’exonération ou de garantie par la société.

Par ailleurs, dans un contexte économique toujours difficile, les exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs se multiplient, et les administrateurs sont dès lors tenus de s’informer des nouveaux risques dans l’exercice de leur mandat et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les administrateurs dans la vie quotidienne des affaires.

Date et lieu :

Jeudi 31 Janvier 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Nouvelles mesures fiscales attractives – Atouts juridiques et financiers

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

Le régime fiscal de la société holding belge a connu récemment plusieurs modifications importantes qui renforcent encore son attractivité.

Outre des avantages fiscaux, la société holding présente des atouts économiques et juridiques qui font d’elle un outil performant de planification financière et patrimoniale. Que ce soit pour acquérir ou restructurer une entreprise, stabiliser un contrôle ou gérer un patrimoine familial, le choix d’un véhicule holding s’avère souvent le plus opportun.

Quels sont les atouts de la société holding ? Comment organiser les relations entre actionnaires d’une holding ? Quelles sont les principales modifications apportées à la taxation des bénéfices de la holding ? La fiscalité de la holding belge est-elle compétitive par rapport aux pays voisins ? Quels sont les avantages de la holding dans un processus d’acquisition d’entreprise ? Comment assurer la pérennité d’un patrimoine familial via un véhicule holding ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les dernières réformes fiscales ayant un impact sur le régime de la société holding belge et de répondre à toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l’utilisation d’une holding.

Date et lieu :

Jeudi 21 Février 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Un instrument toujours pertinent pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre BOURS
Avocat au barreau de Liège
Chargé de cours honoraire à l’ULiège

Objet du séminaire :

La société de management est un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser les revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

De nombreuses modifications législatives récentes ont un impact sur l’utilisation des sociétés de management : réforme de l’impôt des sociétés, nouvelle fiscalité des dividendes, nouveautés en matière de pension complémentaire, projet de réforme du Code des sociétés, …

Régulièrement dans le collimateur du législateur, les sociétés de management demeurent malgré tout avantageuses aujourd’hui, à condition de respecter la réalité et les objectifs de ces sociétés.

Quels sont les avantages qui subsistent à exercer une activité professionnelle au travers d’une société ? Comment rédiger efficacement un contrat de management ? Quels sont les intérêts de la société sur le plan social ? La société de management demeure-t-elle un outil efficace pour s’assurer une retraite plus confortable ? Quelles sont les pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel ? Comment céder le patrimoine de la société à la génération suivante ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser le fonctionnement, les avantages et les contraintes d’une société de management et d’examiner comment l’utiliser efficacement dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 21 Mars 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Modernisation de la réglementation – Pratique actuelle

 

Sous la présidence de :

Arnaud COIBION
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’UCLouvain

Objet du séminaire :

La réglementation relative aux offres publiques d’acquisition a été récemment modernisée. La loi du 11 juillet 2018 et l’arrêté royal du 23 septembre 2018 modifient certaines dispositions applicables aux OPA et aux squeeze-out.

Parmi les principales modifications, on souligne le relèvement du seuil de l’offre obligatoire à 50% pour les sociétés cotées sur Euronext Growth ou Euronext Access, l’exemption de l’obligation de prospectus pour les émetteurs qui effectuent une offre de rachat sur leurs propres titres, le renforcement du rôle et de l’indépendance de l’expert, la suppression de l’obligation d’approbation de la FSMA pour les documents non publicitaires, …

Ces différentes adaptations sont l’occasion de faire le point sur la pratique actuelle des OPA, les difficultés d’application de la législation et la jurisprudence récente.

Quelles sont les règles de conduite applicables aux OPA volontaires ? Quelles sont les mesures de protection et de défense qui peuvent être prises en cas d’offre hostile et quel est l’impact du nouveau Code des sociétés ? Comment s’applique le régime de l’OPA obligatoire et quelles sont les difficultés rencontrées en pratique ? Comment fonctionne la procédure de squeeze-out dans la pratique ? Quelles sont les compétences de la FSMA en matière de contrôle des OPA ?

Date et lieu :

Jeudi 25 Avril 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Questions d’actualité

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

L’immobilier en Belgique est un investissement lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.

Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.

Introduction de la TVA optionnelle sur la location immobilière, taxation des sociétés immobilières, application de la disposition anti-abus, … sont autant de sujets qui font l’actualité en matière de fiscalité immobilière.

Quelles sont les politiques actuelles du SDA et de Vlabel sur l’application de la disposition anti-abus ? Que peut-on attendre de la TVA optionnelle sur la location immobilière ? Comment éviter la taxation d’une plus-value immobilière ? Comment optimiser fiscalement la transmission un patrimoine immobilier ? Quels sont les atouts de l’investissement immobilier indirect ? Quels sont les principaux points d’attention lors de l’achat d’un bien immobilier en France ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 6 Juin 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles