Auteur/autrice : mg@ccp.be

Questions d’actualité – Optimisation fiscale – Analyse de situations pratiques

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles – ThB Avocat
Professeur à l’ESSF
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

L’immobilier en Belgique est l’investissement le plus lourdement taxé, les charges fiscales relevant tant des droits d’enregistrement, que de la TVA et de l’impôt des sociétés.

Il est dès lors indispensable de mettre en place un planning fiscal solide pour maximiser la rentabilité d’une opération immobilière.

Nouveaux taux de droits d’enregistrement, taxation des sociétés immobilières, application de la disposition anti-abus, création du Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé, nouveautés en matière de TVA, … sont autant de sujets qui font l’actualité en matière de fiscalité immobilière.

Quelle est la politique actuelle du SDA et de Vlabel sur l’application de la disposition anti-abus ? Qu’en est-il du projet de taxation des ventes d’actions de sociétés immobilières ? Comment optimiser fiscalement les différentes étapes d’une promotion immobilière ? Quelles sont les particularités du nouveau FIIS ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent lors d’investissements immobiliers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier.

Date et lieu :

Jeudi 27 Avril 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Exigences de la fonction – Pouvoirs et responsabilités dans la pratique

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

La fonction d’administrateur a considérablement évolué au cours des dernières années.

L’actualité économique et judiciaire, les recommandations de corporate governance et plusieurs initiatives législatives ont mis l’accent sur la nécessité pour les administrateurs d’exercer leurs mandats avec un maximum de professionnalisme, d’efficacité et de prudence.

Quels sont les nouveaux devoirs de l’administrateur de sociétés ? Quelles sont les particularités du statut d’administrateur de société filiale ? Quel est le rôle des administrateurs indépendants ? Quelles sont les dernières recommandations en matière de rémunération des administrateurs ? Comment fonctionne un conseil d’administration ? Quels sont les nouveaux risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ? Quels sont les apports de la corporate governance dans l’exercice de la fonction d’administrateur ?

Au cours du séminaire, d’éminents spécialistes du droit des affaires feront le point sur l’évolution de la fonction d’administrateur, ses missions, ses devoirs et ses responsabilités, à la lumière de l’actualité récente.

Date et lieu :

Jeudi 11 Mai 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Un bilan, 5 ans après l’adoption de la mesure

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF
Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Objet du séminaire :

La loi du 29 mars 2012 a introduit dans notre arsenal juridique la notion d’abus fiscal.

L’objectif du législateur était de lutter contre les opérations purement artificielles mises en place par les contribuables pour éviter un impôt ou obtenir un avantage fiscal en violant les objectifs d’une disposition légale.

L’adoption de cette disposition légale a suscité de nombreuses questions et inquiétudes, et plusieurs circulaires administratives ont été publiées, sans pour autant clarifier toutes les situations.

Où en est-on aujourd’hui, cinq ans après l’entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus ?

Comment les cours et tribunaux ont-ils apprécié la portée exacte de l’article 344 §1 du Code des Impôts sur les Revenus ? Quels enseignements peut-on tirer des décisions rendues par le SDA et Vlabel ? Quels sont les actes juridiques non constitutifs d’abus fiscal en matière de planification successorale ? Quelles sont les opérations de démembrement de propriété à risque au regard de la disposition anti-abus ? Quelles sont les opérations réalisées par les sociétés qui posent question ? Quel a été l’impact de l’abus fiscal sur les choix fiscaux des contribuables ?

L’objectif de ce séminaire est de dresser un bilan de l’application de la mesure générale anti-abus, cinq ans après son adoption.

Date et lieu :

Jeudi 1er Juin 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse critique et implications pratiques de la nouvelle loi relative à l’insolvabilité des entreprises

 

Sous la présidence de :

Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon
Elegis
Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Le 13 juillet 2017, la Chambre des représentants a adopté une réforme capitale du droit de l’insolvabilité.

L’objectif du législateur est d’améliorer, de moderniser et de rendre plus cohérentes les législations sur les faillites et la continuité des entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la procédure électronique, la possibilité d’homologuer les accords amiables extrajudiciaires, l’effacement des dettes du failli, …

Quel est le nouveau champ d’application de la législation sur l’insolvabilité ? Quelles sont les nouvelles compétences des chambres d’entreprises en difficulté ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par les accords amiables extrajudiciaires ? Quelles sont les adaptations apportées à la procédure de réorganisation judiciaire ? Quel est l’impact pratique de la réforme pour les créanciers ? Comment fonctionne le nouveau régime de l’effacement des dettes du failli ? Quelles sont les nouvelles dispositions applicables aux insolvabilités transfrontalières ?

Au cours de ce séminaire, nos orateurs, choisis parmi les meilleurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté, proposeront une  analyse approfondie et critique du nouveau code de l’insolvabilité et présenteront les nouvelles opportunités qui s’offrent désormais aux opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Jeudi 28 Septembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités et implications pratiques

 

Sous la présidence de :

Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

Objet du séminaire :

La Chambre des représentants vient d’adopter, le 20 juillet 2017, une réforme fondamentale de notre droit successoral.

L’objectif du législateur est de moderniser les règles applicables aux successions et aux libéralités pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour régler sa succession.

Les principales innovations concernent la modification des règles relatives à la réserve héréditaire et au rapport des libéralités, l’adaptation des dispositions relatives au partage et l’assouplissement de l’interdiction des pactes sur successions futures.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Comment valoriser les donations en vue de la réduction ou du rapport ? Quelles nouvelles opportunités offre le pacte successoral global entre parents et enfants ? Comment s’impute désormais l’usufruit successoral du conjoint survivant ? Quels sont les changements majeurs en matière de planification successorale et quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur cette réforme capitale, d’analyser les changements en profondeur qu’elle induit et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour anticiper au mieux son entrée en vigueur.

Date et lieu :

Vendredi 13 Octobre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment

 

Sous la présidence de :

Jacques MALHERBE
Avocat au barreau de Bruxelles
Simont Braun
Professeur émérite de l’UCL

Objet du séminaire :

La loi du 18 septembre 2017, qui transpose en droit belge la quatrième Directive anti-blanchiment, a complètement mis à jour notre dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Parmi les innovations importantes de la loi, on relève notamment l’extension de l’approche basée sur les risques à l’ensemble des obligations de vigilance des assujettis, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, l’inclusion des infractions fiscales pénales dans les activités criminelles sous-jacentes au blanchiment, …

Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux entités assujetties ? Quelle est la définition du bénéficiaire effectif d’une entité juridique ? Quels sont les nouveaux risques de sanctions pour les professionnels assujettis ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes analyseront les principales nouveautés de la loi du 18 septembre 2017 et leurs implications pratiques pour les professionnels concernés. Ils feront également le point sur les questions qui se posent dans la pratique de la lutte contre le blanchiment.

Date et lieu :

Jeudi 30 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée.

D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes examineront les nouvelles dispositions fiscales et les nouvelles opportunités pour les sociétés. Ils feront le point sur les implications pratiques de la réforme pour les entreprises et les épargnants.

Date et lieu :

Jeudi 1er Février 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Pratiques actuelles – Impacts de la réforme du droit des sociétés

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les pactes d’actionnaires remplissent un rôle très important dans la vie des affaires.

Qu’il s’agisse d’aménager le fonctionnement d’une société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits, les conventions d’actionnaires sont des instruments indispensables et efficaces grâce à leur souplesse et leur discrétion.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie ces dernières années.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

Date et lieu :

Jeudi 1er Mars 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse juridique – Principaux enjeux – Mise en oeuvre

 

Sous la présidence de :

Tanguy VAN OVERSTRAETEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé et Global Head of Data Protection
Linklaters LLP

Objet du séminaire :

Le Règlement Général sur la Protection des Données entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles doivent se conformer d’urgence à ces nouvelles règles européennes. Et les nouvelles obligations sont importantes.

Ce séminaire a pour objectif de présenter une analyse juridique complète des principales nouveautés introduites par le Règlement et de faire le point sur les changements à implémenter pour les entreprises.

Quels sont les objectifs principaux et les enjeux du RGPD ? Comment se conformer aux nouvelles obligations en matière d’information sur les données collectées ? Quelles seront les nouvelles missions du délégué à la protection des données ? Qu’est-ce qu’on peut attendre de la nouvelle Autorité de protection des données ? Quels sont les nouveaux droits des travailleurs en matière de données à caractère personnel ? Quelles sont les précautions à prendre en cas de transfert de données vers des pays tiers ?

Nos orateurs répondront à toutes ces questions pour permettre aux entreprises et à leurs conseillers de mieux appréhender les conséquences du nouveau Règlement et de se préparer à l’appliquer.

Date et lieu :

Mardi 20 Mars 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Transparence – Impact des dernières réformes fiscales – Planification patrimoniale

 

Sous la présidence de :

Olivier HERMAND
Partner
Pwc
Maître de conférences invité à l’UCL

Objet du séminaire :

Les dernières réformes fiscales ont des conséquences importantes pour les investisseurs.

Nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur les comptes-titres, renforcement de la taxe Caïman, … certaines de ces mesures posent de nombreuses questions et leur application concrète s’avère problématique.

Par ailleurs, grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc dispose pratiquement d’un cadastre des avoirs et revenus mobiliers détenus à l’étranger par les contribuables.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’accroissement de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Comment les revenus mobiliers des particuliers sont-ils taxés en 2018 ? Comment mettre en place la taxe sur les comptes-titres ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? Quels sont les nouveaux atouts de l’assurance-vie comme véhicule d’organisation patrimoniale ? Quel est l’intérêt d’une Sicav RDT ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les nouvelles dispositions fiscales ayant un impact sur la fiscalité des produits financiers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement vos placements financiers dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 17 Mai 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles