Auteur/autrice : Martine Vanham

Nouvelles opportunités dans le contexte actuel

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Ancien sénateur
Vice-président du SNPC
Notaire

Objet du séminaire :

La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.

Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les informations sur le patrimoine du défunt dont dispose l’administration fiscale ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quelles sont les implications du nouveau code des sociétés et des associations pour les sociétés simples ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.

Date et lieu :

Jeudi 26 Septembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Enjeux – Questions d’actualité – Impact du nouveau CSA

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Administrateur de sociétés
Professeur ordinaire émérite de l’ULB
Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

La transmission d’une entreprise familiale est une opération délicate et complexe tant en raison des aspirations et compétences de chacun qu’en raison d’éléments financiers et émotionnels parfois contradictoires.

Il est dès lors primordial d’entamer suffisamment tôt une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Désormais, grâce au nouveau Code des sociétés et des associations, de nouvelles mesures permettent de faciliter la transmission de l’entreprise à la génération suivante tout en conservant le contrôle. Une autre préoccupation essentielle reste le coût fiscal de l’opération de transmission, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une vente de la société familiale.

Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir lors du passage de génération ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser l’entreprise familiale ? En quoi le nouveau CSA permet-il de faciliter la transmission d’une entreprise familiale ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 30 Janvier 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles