Loi du 28 avril 2020 transposant la directive visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
et autres actualités en matière d’assemblées générales
Séminaire en ligne
Date : Jeudi 25 mars 2021
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 10h 40
Approbation par les actionnaires de la politique de rémunération des dirigeants et du rapport de rémunération
Droit pour les actionnaires de déterminer la politique de rémunération de la société – Dirigeants concernés – Nouvelles informations à mentionner – Publication de la rémunération de certains dirigeants sur une base individuelle – Enseignements de la pratique
Jérémy FILBICHE
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
10h 40 à 11h 20
Nouvelles règles relatives aux transactions avec les parties liées
Conflits d’intérêts entre une société cotée et ses parties liées – Champ d’application de la nouvelle réglementation – Procédure élargie – Comité de trois administrateurs indépendants – Transparence immédiate
Thierry L’HOMME
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Collaborateur scientifique à l’ULiège
11h 20 à 12h 00
Questions d’actualité liées aux assemblées générales et à l’exercice des droits des actionnaires
Pouvoirs de l’AG et opposabilité aux tiers – Nouveau régime des AG à distance – Identification des actionnaires – Exercice du droit de vote – Obligation de transparence en ce qui concerne la politique des conseillers en vote
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
et Laurent CLOQUET
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal
12h 00 à 12h 30
Question time
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be