Analyse des dernières réformes
Impacts pratiques
Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 22 janvier 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Baudouin PAQUOT
Administrateur de sociétés
Avocat Honoraire
Chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : Les avantages fiscaux pour les petites sociétés : réformes récentes
Définition de la petite société – Critères de taille – Nouveau montant de rémunération minimale des dirigeants – Harmonisation des régimes VVPR bis et réserve de liquidation
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles
Tetra Law
10h 00 à 10h 45 : La résidence fiscale des sociétés et le transfert de siège : développements récents
Notion de résidence fiscale – Question de la substance – Transfert de siège, fiction de liquidation et taxation à l’ISOC – Nouveautés en matière d’exit tax dans le chef des actionnaires
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles
Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les nouveautés en matière de réorganisations de sociétés
Nouvelle loi adoptée le 23 octobre 2025 en matière de neutralité fiscale des fusions entre sociétés sœurs – Analyse des positions récentes du SDA en matière de restructurations – Scissions partielles – Fusions post-acquisitions – Examen de cas concrets
Véronique TAI
Chargée de cours à l’ULB
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La taxation (en projet) des plus-values sur instruments financiers et les implications pour les opérations réalisées par les sociétés
Nouvelle taxation des « plus-values internes » – Vente vs. apport d’actions à une holding – Taxation des plus-values sur « participations substantielles » – Rachat d’actions propres – Détermination de la valeur d’acquisition d’actions de sociétés
Denis-Emmanuel PHILIPPE
Avocat au barreau de Bruxelles
Bloom
Maître de conférences à l’ULiège
14h 45 à 15h 30 : Les nouveautés en matière de RDT, de transferts intra-groupe et de déduction pour investissements
Derniers développements en matière de déduction RDT – Actualités en termes de jurisprudence et de décisions anticipées – Durcissement de la condition de participation et passage à une exonération – Articulation entre le régime RDT et les transferts intra-groupe – Modernisation de la déduction pour investissements
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les enseignements de la jurisprudence récente en matière d’impôt des sociétés : focus sur les abus fiscaux
Analyse des principales décisions récentes rendues en matière d’ »abus fiscal » (dispositions générales anti-abus) appliqué aux opérations de sociétés – Sélection de jurisprudence pertinente portant sur l’abus de droit européen et certaines dispositions spécifiques anti-abus – L’utilisation de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus de 1992 comme disposition anti-abus : la saga des leveraged distributions
Geoffroy GALEA
Avocat au barreau de Bruxelles
Fieldfisher LLP
Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales et Professeur à l’ICHEC Brussels Management School
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Administrateur de sociétés
Avocat Honoraire
Chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be