Examen des principaux changements apportés par le nouveau livre 6 du Code civil entré en vigueur le 1er janvier 2025
Séminaire
Date : Jeudi 20 février 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Rafaël JAFFERALI
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Professeur à l’ULB et Collaborateur scientifique à la KULeuven
9h 15 à 10h 00 : La responsabilité du fait personnel : à propos de la faute objective et de ses conséquences
Responsabilité à base de faute – Consécration et définition de la faute objective – Définition de la norme générale de prudence – Critères légaux déterminant le contenu de la norme générale de prudence – Causes d’exclusion de la responsabilité pour faute – Responsabilité des mineurs et des personnes atteintes d’un trouble mental
Nicolas SCHMITZ
Juge au Tribunal de première instance du Brabant wallon
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : Le concours des responsabilités, le sort de l’auxiliaire et les conséquences sur la responsabilité des dirigeants
Conditions d’une action extracontractuelle entre cocontractants – Moyens de défense et exceptions – Sort de l’auxiliaire – Abandon de la théorie de l’immunité – Implications pratiques sur les dirigeants
Florence GEORGE
Avocate au barreau de Liège-Huy – Henry & Mersch
Professeur à l’UNamur
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La nouvelle responsabilité du fait d’autrui pour les personnes morales
Elargissement de la responsabilité des sociétés du fait de leurs organes de direction et des membres de ceux-ci – Dommage causé pendant et à l’occasion de l’exercice des fonctions – Présomption de responsabilité – Conséquences pratiques
Roman AYDOGDU
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les nouveautés en matière de causalité
Théorie de l’équivalence des conditions – Pluralité de responsables et contribution à la dette entre coresponsables – Incidence de la faute de la personne lésée – Causalité proportionnelle, perte d’une chance et causalité alternative
Alexandre DURIAU
Avocat au barreau de Mons – DBB Defenso
Assistant à l’ULB
14h 45 à 15h 30 : Le dommage et sa réparation : principaux changements
Atteinte à un intérêt juridiquement protégé – Caractéristiques du dommage – Nomenclature des préjudices réparables – Prédisposition et état antérieur – Réparation intégrale et en nature – Concept de faute lucrative – Dispositions spécifiques aux atteintes à l’intégrité physique et psychique – Imputation des avantages
Pauline COLSON
Avocate au barreau de Bruxelles – Blitz, de Callataÿ, Goldschmidt & Associés
Chargée de cours à l’UNamur
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 15 : L’aspect préventif de la responsabilité extracontractuelle
Prévention d’un dommage futur – Menace grave de violation d’une règle légale – Nouveau pouvoir d’appréciation du juge – Mesures d’ordre ou d’interdiction – Exemples d’application
Thomas DERVAL
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Assistant à l’ULB
et Charles-Edouard LAMBERT
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York – Simont Braun
Assistant à l’ULB
16h 15 à 17h 00 : Les implications du nouveau code sur la responsabilité de l’employeur
– Responsabilité de l’employeur du fait de son personnel ; mise en cause par des tiers de la responsabilité du travailleur du cocontractant ; quid en cas de recours au travail intérimaire et/ou sous-traitant ?
– Accidents du travail et changements en matière de responsabilité de l’employeur
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Claeys & Engels
17h 00 à 17h 30 : Débats
17h 30 : Conclusions de la journée
Rafaël JAFFERALI
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Professeur à l’ULB et Collaborateur scientifique à la KULeuven
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be