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le prochain séminaire

Vous apprendrez

La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.

Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les informations sur le patrimoine du défunt dont dispose l’administration fiscale ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quelles sont les implications du nouveau code des sociétés et des associations pour les sociétés simples ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.

Vous rencontrerez

Ce séminaire s’adresse aux spécialistes du droit patrimonial de la famille et de l’organisation successorale : avocats, notaires, juristes spécialisés en planification patrimoniale, conseillers patrimoniaux dans les banques, les compagnies d’assurances ou les sociétés de placement, private bankers, planificateurs financiers, gestionnaires de fortunes, conseils fiscaux, experts comptables, réviseurs d'entreprises, ...

Il s’adresse également à toute personne désireuse d’organiser sereinement la transmission successorale de son patrimoine familial.

 

 

Date : Jeudi 26 Septembre 2019 - 9h 00 à 17h 30

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 30

Exposé introductif par le Président :

Quelques surprises de la nouvelle loi sur les successions civiles et programme fiscal des nouveaux gouvernements régionaux

Olivier de CLIPPELE

Ancien sénateur

Vice-président du SNPC

Notaire à Bruxelles

9h 30 à 10h 15

L’organisation d’une succession dans le contexte actuel

Préparation d’une succession - Transparence du patrimoine : de quelles informations dispose l’administration fiscale ? - La planification en tant que telle comporte-t-elle des risques ? - Opportunité d’une régularisation fiscale

Sabrina SCARNA

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

 

10h 15 à 11h 00

Une nouveauté dans les droits successoraux du conjoint : l’usufruit successif du conjoint survivant

Nouvel usufruit successif légal - Comparaison avec le rapport d’une donation, la réversion d’usufruit et l’accroissement en usufruit - Traitement fiscal selon les Régions

Emmanuel de WILDE d’ESTMAEL

Avocat au barreau de Bruxelles

de Wilde & Associés

Collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l’ULB

 

11h 00

Pause café

 

11h 30 à 12h 15

La donation mobilière comme outil de planification successorale

Nouvelles règles civiles en matière de donations impactant les planifications successorales - Régime fiscal des donations mobilières - Exemples de planification et questions d’actualité

André CULOT

Conseil en droits d’enregistrement et de succession

Professeur à l’ESSF

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

12h 15 à 12h 45

Débats

 

12h 45

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 15 à 15h 00

La transmission du patrimoine immobilier

Techniques de planification successorale du patrimoine immobilier - Transmission du logement familial - Donations immobilières - Acquisition scindée usufruit / nue-propriété - Exemples de planification

Sophie VANHAELST

Avocat au barreau de Bruxelles

Hirsch & Vanhaelst

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

15h 00 à 15h 45

Les assurances-vie dans le cadre de la planification successorale

Planification successorale par le biais de contrats d’assurance-vie - Impact du nouveau droit successoral et de la réforme des régimes matrimoniaux - Exemples et conseils pratiques

Valérie-Anne de BRAUWERE

Avocat au barreau de Bruxelles

Thales

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

15h 45

Pause café

 

16h 00 à 16h 45

La planification successorale par le biais de structures sociétaires et les implications du nouveau CSA

Utilité de recourir à des mécanismes structurels pour organiser la transmission du patrimoine familial - Fondation privée - Société holding - Société simple - Modifications introduites par le nouveau code des sociétés et des associations

Christophe LENOIR

Avocat aux barreaux de Namur et de Luxembourg

Lenoir & Associés

 

16h 45 à 17h 15

Débats

 

17h 15

Conclusions de la journée

Olivier de CLIPPELE

Ancien sénateur

Vice-président du SNPC

Notaire à Bruxelles

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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