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le prochain séminaire

Vous apprendrez

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations constitue une réforme en profondeur des règles applicables aux sociétés, et notamment de la gouvernance.

Parmi les grandes innovations, on relève le nouveau régime d’administration de la SA qui permet de faire le choix entre un administrateur unique, un organe d’administration collégial, ou un système dualiste avec un conseil de direction et un conseil de surveillance. D’autres modifications importantes ont également été introduites, notamment en matière de responsabilité des administrateurs et de flexibilité dans la définition des droits des actionnaires.

Parallèlement à cette refonte du droit des sociétés, le Code belge de gouvernance d’entreprise a également été modifié pour s’adapter à ces nombreux changements.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la nouvelle gouvernance des sociétés après l’adoption de ces importantes réformes, et de répondre aux questions sur les implications concrètes des changements pour les entreprises et leurs dirigeants.

Comment opérer un choix quant au modèle de gestion qui convient le mieux à une société ? Quelles sont les nouveautés en matière de révocabilité des administrateurs ? Qu’en est-il de la limitation de la responsabilité financière des administrateurs ? Quelles sont les nouvelles recommandations du Code 2020 en matière de bonne gouvernance des sociétés cotées ? Quelles sont les modifications apportées au rôle de l’actionnaire dans l’entreprise ? Les dernières avancées du CSA et du Code de gouvernance 2020 peuvent-elles conduire à une amélioration de la gouvernance des entreprises ?

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux administrateurs de sociétés, aux membres des comités de direction et des comités consultatifs internes, aux directeurs généraux et administratifs, aux responsables juridiques et financiers, aux contrôleurs, aux secrétaires généraux, ainsi qu’aux actionnaires.

Il s’adresse également aux différents conseillers internes ou externes : juristes d’entreprise, avocats, notaires, réviseurs d’entreprises, experts comptables, conseillers juridiques dans les institutions financières, intermédiaires financiers, assureurs, ...

 

 

Date : Mercredi 23 Octobre 2019 - 9h 00 à 17h 30

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15

Introduction par le Président

Eric POTTIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’ULiège

9h 15 à 10h 00

L’administrateur de sociétés : principes généraux

Statut de l’administrateur - Nomination, démission et révocation - Administrateur personne morale - Droits et devoirs - Nouveautés introduites par le CSA

Didier WILLERMAIN

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Maître de conférences à l’ULB

 

10h 00 à 10h 45

La gouvernance des sociétés cotées après l’adoption du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020

Nouveautés en matière de gouvernance des sociétés cotées - Modèles de gestion des sociétés cotées - Rémunération des administrateurs - Conflits d’intérêts - Déclaration de gouvernement d’entreprise

Philippe LAMBRECHT

Administrateur - Secrétaire général

Fédération des Entreprises de Belgique

Professeur à l’UCLouvain

 

10h 45

Pause café

 

11h 15 à 12h 00

La place de l’actionnaire dans la gouvernance de l’entreprise

Impact du CSA sur les droits des actionnaires - Flexibilité dans la définition des droits des actionnaires - Information des actionnaires - Modernisation du fonctionnement des AG - Exercice du droit de vote

Marc FYON

Avocat au barreau de Bruxelles

Stibbe

Maître de conférences invité à l’UCLouvain

 

12h 00 à 12h 30

Débats

 

12h 30

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 00 à 14h 45

La nouvelle gouvernance des sociétés

L’administration de la SRL et les différents systèmes de gouvernance de la SA

Thierry L’HOMME

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Collaborateur scientifique à l’ULiège

 

14h 45 à 15h 30

Les nouveautés en matière de responsabilité des administrateurs

Principes généraux - Nouveau mécanisme de désolidarisation - Sonnette d’alarme pour les SRL - Publication de la démission - Instauration d’un plafond de la responsabilité - Exceptions à la limitation de responsabilité - Interdiction des exonérations

Jean-François GOFFIN

Avocat au barreau de Bruxelles

CMS

 

15h 30

Pause café

 

15h 45 à 16h 30

Bonne gouvernance et performance de l’entreprise

Regards sur les dernières avancées du CSA et du Code de gouvernance 2020 en matière de bonne gouvernance des sociétés - La gouvernance d’entreprise comme outil de création de valeur - Appréciation critique

Pierre-Alexis LEONARD

Managing Partner

Deminor

 

16h 30 à 17h 00

Débats

 

17h 00

Conclusions de la journée

Eric POTTIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’ULiège

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d'entreprises, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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