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le prochain séminaire

Vous apprendrez

La fiscalité des sociétés a connu de nombreuses modifications ces derniers mois.

La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation fiscale.

Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de transformation des sociétés, ...

Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’impôt des sociétés. Les orateurs analyseront les principaux changements intervenus et examineront les nouvelles pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel.

 

Vous rencontrerez

Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, dans les sociétés, sont concernées par les questions fiscales : administrateurs et gérants, directeurs généraux, administratifs et financiers, membres des comités exécutifs, responsables des départements juridiques et fiscaux, juristes et fiscalistes d’entreprise.

 

Il intéresse également les différents conseillers juridiques et fiscaux : avocats fiscalistes, réviseurs d’entreprises, conseils fiscaux, comptables, experts comptables, conseillers financiers, banquiers, assureurs, ...

 

 

Date : Jeudi 21 Novembre 2019 - 9h 00 à 17h 30

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15

Introduction par le Président

Thierry VANWELKENHUYZEN

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

9h 15 à 10h 00

Les choix fiscaux en matière de financement de la société : capital ou dette ?

Incidences de la suppression de la notion de capital en droit des sociétés - Nouveau traitement fiscal des réductions de capital - Déductibilité des intérêts d’emprunt - Nouvelles règles issues de la transposition de la directive ATAD

Baudouin PAQUOT

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

10h 00 à 10h 45

Les déductions extracomptables et les opportunités actuelles en matière de réduction de la base imposable

Nouvelle déduction des RDT à 100% - Modifications en matière de report des RDT - Base minimale d’imposition - Déduction pour revenus d’innovation - Ordre d’imputation des déductions - Opportunités d’optimisation fiscale et exemples pratiques

Laurence PINTE

Head of Tax

ING Belgium

 

10h 45

Pause café

 

11h 15 à 12h 00

Les dernières évolutions en matière de prix de transfert

Lignes directrices applicables aux prix de transfert après le rapport BEPS - Importance de la documentation - Optimisation fiscale d’une politique de prix de transfert - Contrôle des administrations fiscales - Développements récents

Alexis DE MEYERE

Director Transfer Pricing

PwC

 

12h 00 à 12h 30

Débats

 

12h 30

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 00 à 14h 45

La nouvelle consolidation fiscale et l’introduction des règles CFC

Nouvelle déduction des transferts intra-groupes - Principes et opportunités en matière d’utilisation de pertes - Exemples pratiques - Instauration des mesures CFC - Réattribution des revenus d’une filiale contrôlée à sa société mère - Conditions d’application

Patrice DELACROIX

Partner

PwC

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

14h 45 à 15h 30

Actualités en matière de réorganisations de sociétés

Incidences du nouveau CSA en matière de réorganisations de sociétés - Les fonds propres fiscaux : un état des lieux - Disposition anti-abus en matière de réorganisations : développements récents

Jean-Michel DEGEE

Avocat au barreau de Bruxelles

Liedekerke

Professeur à l’ULiège

 

15h 30

Pause café

 

15h 45 à 16h 30

La nationalité d’une société et sa résidence fiscale

Définition de la société résidente belge - Impact du nouveau CSA sur la nationalité des sociétés - Critères de choix pour la localisation d’une société - Double résidence fiscale et conventions préventives de double imposition - Transfert de résidence fiscale et exit tax

Alain VANDERSTRAETEN

Avocat au barreau de Bruxelles

van Cutsem Wittamer Marnef & Partners

 

16h 30 à 17h 00

Débats

 

17h 00

Conclusions de la journée

Thierry VANWELKENHUYZEN

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d'entreprises, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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