Etat des lieux après l’adoption du CSA et du Code de gouvernance d’entreprise 2020
Sous la présidence de :
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’ULiège
Objet du séminaire :
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations constitue une réforme en profondeur des règles applicables aux sociétés, et notamment de la gouvernance.
Parmi les grandes innovations, on relève le nouveau régime d’administration de la SA qui permet de faire le choix entre un administrateur unique, un organe d’administration collégial, ou un système dualiste avec un conseil de direction et un conseil de surveillance. D’autres modifications importantes ont également été introduites, notamment en matière de responsabilité des administrateurs et de flexibilité dans la définition des droits des actionnaires.
Parallèlement à cette refonte du droit des sociétés, le Code belge de gouvernance d’entreprise a également été modifié pour s’adapter à ces nombreux changements.
L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la nouvelle gouvernance des sociétés après l’adoption de ces importantes réformes, et de répondre aux questions sur les implications concrètes des changements pour les entreprises et leurs dirigeants.
Comment opérer un choix quant au modèle de gestion qui convient le mieux à une société ? Quelles sont les nouveautés en matière de révocabilité des administrateurs ? Qu’en est-il de la limitation de la responsabilité financière des administrateurs ? Quelles sont les nouvelles recommandations du Code 2020 en matière de bonne gouvernance des sociétés cotées ? Quelles sont les modifications apportées au rôle de l’actionnaire dans l’entreprise ? Les dernières avancées du CSA et du Code de gouvernance 2020 peuvent-elles conduire à une amélioration de la gouvernance des entreprises ?
Date et lieu :
Mercredi 23 Octobre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles