Pratiques actuelles – Impacts de la réforme du droit des sociétés
Sous la présidence de :
Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB
Objet du séminaire :
Les pactes d’actionnaires remplissent un rôle très important dans la vie des affaires.
Qu’il s’agisse d’aménager le fonctionnement d’une société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits, les conventions d’actionnaires sont des instruments indispensables et efficaces grâce à leur souplesse et leur discrétion.
En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie ces dernières années.
Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?
L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.
Date et lieu :
Jeudi 1er Mars 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles