LES PACTES D’ACTIONNAIRES

Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations

Date : Jeudi 26 Mars 2020
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place – Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

VOUS APPRENDREZ

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations introduit davantage de flexibilité dans l’organisation des droits politiques et économiques au sein des sociétés.

Les actionnaires ont désormais une plus grande liberté pour modaliser leurs relations dans des conventions, qu’il s’agisse d’aménager la gouvernance de la société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits.

Les nouveautés introduites par le CSA concernent notamment l’assouplissement des conditions de validité des conventions de vote, l’opposabilité des restrictions conventionnelles à la cessibilité des titres, la durée des clauses d’inaliénabilité.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par le CSA ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner l’impact du CSA sur les pactes existants, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

 

VOUS RENCONTREREZ

Le séminaire s’adresse aux actionnaires de sociétés, actionnaires de contrôle ou minoritaires, et à toute personne amenée à rédiger un pacte d’actionnaires et à en assurer la bonne exécution.

Il intéresse également les administrateurs et dirigeants d’entreprises, secrétaires généraux, directeurs administratifs et juridiques.

Il s’adresse encore aux différents conseillers : avocats, notaires, juristes d’entreprises, conseillers juridiques dans les institutions financières, praticiens des fusions-acquisitions, gestionnaires de family offices, réviseurs d’entreprises, experts comptables, …

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

Matin

8h 30
Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15
Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles – DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

9h 15 à 10h 00
Les pactes d’actionnaires : utilité et contraintes générales
Intérêts des pactes d’actionnaires par rapport aux statuts – Conditions de validité – Efficacité des conventions – Publicité et opposabilité des pactes – Exécution des pactes et sanctions
Anne TILLEUX
Avocat au barreau de Bruxelles – Deloitte Legal

10h 00 à 10h 45
Les pactes d’actionnaires relatifs à l’organisation du pouvoir au sein de la société
Pactes visant à organiser le contrôle de la société – Conventions de vote – Clauses relatives à la nomination des administrateurs – Clauses relatives au fonctionnement des organes – Incidences du nouveau CSA
Philippe BOSSARD
Avocat au barreau de Charleroi – Buyle Legal

10h 45
Pause café

11h 15 à 12h 00
Les pactes d’actionnaires relatifs à la répartition des bénéfices
Nouvelles règles en matière de distribution des bénéfices introduites par le CSA – Flexibilité dans la répartition des bénéfices – Contraintes légales – Actions privilégiées – Clauses de partage inégal – Répartition des bénéfices au sein des groupes
Didier WILLERMAIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Maître de conférences à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Débats

12h 30
Déjeuner

Après-midi

14h 00 à 14h 45
Les pactes d’actionnaires relatifs aux conditions de cession des titres
Pactes visant à stabiliser l’actionnariat – Clauses modalisant la cessibilité des titres – Clauses d’agrément et de préemption – Clauses d’inaliénabilité et de standstill – Clauses de sortie conjointe – Incidences du nouveau CSA
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain et Professeur invité à l’USL-B

14h 45 à 15h 30
Les pactes d’actionnaires visant à prévenir et régler les conflits entre actionnaires
Clauses visant à prévenir les situations de blocage et les abus – Clauses de résolution des litiges – Mécanismes conventionnels d’exclusion et de retrait – Clauses de médiation et d’arbitrage
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles – CMS

15h 30
Pause café

15h 45 à 16h 30
Les pactes d’actionnaires en pratique : application lors de l’entrée d’un nouvel actionnaire
Cas pratiques examinant l’application des principaux mécanismes contractuels à des situations spécifiques – Modalisation des relations entre les partenaires d’origine et le nouvel actionnaire – Organisation de la gouvernance – Equilibre des intérêts – Répartition des bénéfices – Clauses organisant la sortie future des actionnaires
Arnaud COIBION
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Maître de conférences à l’UCLouvain

16h 30 à 17h 00
Débats

17h 00
Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles – DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be .
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprises, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

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