LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE

Enjeux – Questions d’actualité – Impact du nouveau CSA

Date : Jeudi 30 Janvier 2020
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place – Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

VOUS APPRENDREZ

La transmission d’une entreprise familiale est une opération délicate et complexe tant en raison des aspirations et compétences de chacun qu’en raison d’éléments financiers et émotionnels parfois contradictoires.

Il est dès lors primordial d’entamer suffisamment tôt une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Désormais, grâce au nouveau Code des sociétés et des associations, de nouvelles mesures permettent de faciliter la transmission de l’entreprise à la génération suivante tout en conservant le contrôle. Une autre préoccupation essentielle reste le coût fiscal de l’opération de transmission, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une vente de la société familiale.

Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir lors du passage de génération ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser l’entreprise familiale ? En quoi le nouveau CSA permet-il de faciliter la transmission d’une entreprise familiale ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie dans le contexte actuel.

 

VOUS RENCONTREREZ

Le séminaire s’adresse aux entrepreneurs, actionnaires familiaux, managers et dirigeants d’entreprises familiales, ainsi qu’aux candidats à la succession et aux investisseurs professionnels.

Il intéresse également les différents conseillers : avocats, juristes d’entreprises, réviseurs d’entreprises, comptables, experts comptables, conseils fiscaux, conseillers en cessions/acquisitions, représentants des family offices, intermédiaires financiers, banquiers et conseillers en gestion patrimoniale.

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

Matin

8h 30
Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15
Introduction par le Président
Pascal MINNE
Administrateur de sociétés
Professeur ordinaire émérite de l’ULB
Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

9h 15 à 10h 00
Planifier la transmission d’une entreprise familiale : les facteurs de réussite, les pièges à éviter
Spécificités des entreprises familiales et problématique de la transmission – Structuration de la gouvernance familiale – Importance du timing – Choix du successeur – Préparation psychologique – Communication efficace
Pierre-Alexis LEONARD
Managing Partner – Deminor

10h 00 à 10h 45
La transmission de l’entreprise aux héritiers et le maintien du contrôle : nouvelles opportunités offertes par le CSA
Constructions sociétaires simplifiées – Possibilité de protéger le gestionnaire contre le licenciement – Actions à vote multiple – Donation d’actions et conservation d’une partie des bénéfices – Nouvelles possibilités de sortie des actionnaires
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Chargé de cours à l’ULB

10h 45
Pause café

11h 15 à 12h 00
La vente de l’entreprise familiale : différentes étapes de la transaction
Particularités des cessions d’entreprises familiales – Déroulement de la transaction – Négociation – Due diligence – Clauses essentielles de la convention de cession – Garanties – Incidences du nouveau CSA
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles – Allen & Overy LLP
et Stéphanie Dalleur
Avocat au barreau de Bruxelles – Allen & Overy LLP

12h 00 à 12h 30
Débats

12h 30
Déjeuner

 

Après-midi

14h 00 à 14h 45
L’évaluation de l’entreprise familiale en vue de sa transmission
Déterminants du prix d’une entreprise – Particularités de l’évaluation des PME familiales – Différence entre equity value et firm value – L’approche par le marché et critères d’ajustement – Valeur émotionnelle des entreprises familiales – Difficultés d’évaluation et solutions
Colette PLASMAN
Partner – E-Spring Capital
Directrice académique et Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

14h 45 à 15h 30
Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale par donation ou succession
Comparaison des régimes de transmission d’entreprises dans les trois régions – Conditions d’octroi des taux réduits – Entreprises concernées – Problématique des sociétés holdings – Conditions de maintien du régime de faveur – Questions d’actualité
Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

15h 30
Pause café

15h 45 à 16h 30
Les aspects fiscaux de la vente de l’entreprise familiale
Cession d’actions ou transfert d’actifs – Régime d’imposition des plus-values – Scission de la société familiale et régime d’immunisation – Exemples pratiques – Dispositions anti-abus et position du SDA – Développements récents
Christian CHERUY
Avocat au barreau de Bruxelles

16h 30 à 17h 00
Débats

17h 00
Conclusions de la journée
Pascal MINNE
Administrateur de sociétés
Professeur ordinaire émérite de l’ULB
Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

INSCRIPTION

Le bulletin d’inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprises, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 – fax 02 345 70 75
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

 

 

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