Le point sur la continuité des entreprises – Un aperçu de la réforme en cours
Sous la présidence de :
Jean Pierre RENARD
Avocat au barreau de Bruxelles
Verhaegen Walravens
Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon
Objet du séminaire :
Après les lois de 2009 et 2013 sur la continuité des entreprises, le droit de l’insolvabilité s’apprête à connaître une nouvelle réforme capitale.
Un avant-projet de loi est en cours d’élaboration visant à grouper la loi sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites dans un même livre du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises.
Parmi les réformes envisagées, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la pré-faillite, l’effacement des dettes à la place de l’excusabilité du failli, …
Dans une première partie de ce séminaire, les orateurs feront le point sur l’application de la loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de jurisprudence ? Quels sont les points pratiques qui posent encore problème ?
Dans une seconde partie, les orateurs présenteront l’avant-projet de loi en préparation : Quelles sont les principales réformes envisagées ? Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises en difficulté ?
Ces changements annoncent une véritable révolution pour les entreprises et tous les opérateurs économiques en difficulté.
Date et lieu :
Mardi 20 Septembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles