Questions non résolues
Séminaire en ligne
Date : Jeudi 28 janvier 2021
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
Le capital fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Appréhender le capital d’une société sans capital – Incohérence et incompréhension, l’exemple des mesures COVID : carry back, réserve de reconstitution – Apports en industrie dans leurs aspects légaux, comptables et fiscaux – Emission d’actions nouvelles et droits attachés aux titres
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
11h 00 à 12h 00
Les mouvements des fonds propres sous l’angle fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Réduction de capital et remboursement des apports – Rachat d’actions propres – Fusion/fusion inversée : neutralité fiscale et (insuffisance) des fonds propres – Transfert de siège : réconciliation des fonds propres comptables et des fonds propres fiscaux
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles
12h 00 à 12h 30
Question time
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be