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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2019

LES OPA

Modernisation de la réglementation

Pratique actuelle

Sous la présidence de
Arnaud COIBION

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l'UCLouvain

Objet du séminaire :

La réglementation relative aux offres publiques d’acquisition a été récemment modernisée. La loi du 11 juillet 2018 et l’arrêté royal du 23 septembre 2018 modifient certaines dispositions applicables aux OPA et aux squeeze-out.

Parmi les principales modifications, on souligne le relèvement du seuil de l’offre obligatoire à 50% pour les sociétés cotées sur Euronext Growth ou Euronext Access, l’exemption de l’obligation de prospectus pour les émetteurs qui effectuent une offre de rachat sur leurs propres titres, le renforcement du rôle et de l’indépendance de l’expert, la suppression de l’obligation d’approbation de la FSMA pour les documents non publicitaires, …

Ces différentes adaptations sont l’occasion de faire le point sur la pratique actuelle des OPA, les difficultés d’application de la législation et la jurisprudence récente.

Quelles sont les règles de conduite applicables aux OPA volontaires ? Quelles sont les mesures de protection et de défense qui peuvent être prises en cas d’offre hostile et quel est l’impact du nouveau Code des sociétés ? Comment s’applique le régime de l’OPA obligatoire et quelles sont les difficultés rencontrées en pratique ? Comment fonctionne la procédure de squeeze-out dans la pratique ? Quelles sont les compétences de la FSMA en matière de contrôle des OPA ?

Date et lieu :

Jeudi 25 Avril 2019

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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