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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°10/2018

LA TRANSPARENCE FISCALE

Sous la présidence de
Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

La transparence fiscale est à nouveau à la une de l’actualité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, un certain nombre de nouvelles initiatives ont été prises tant au niveau belge qu’européen.

Nouvelle obligation pour les entités juridiques de renseigner leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO, renforcement de la taxe Caïman, nouveau devoir pour les conseillers de dénoncer les dispositifs fiscaux transfrontaliers, … autant de mesures qui viennent s’ajouter à l’échange automatique d’informations financières désormais en place entre Etats membres de l’Union Européenne.

Pour les sociétés également, une taxation par transparence est instaurée pour certains revenus générés par les filiales étrangères soumises à faible imposition.

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les récentes évolutions législatives dans le domaine de la transparence fiscale, et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, notamment en matière d’anonymat des contribuables sur les structures familiales qu’ils détiennent.

Qui a accès aux informations contenues dans le registre UBO ? Qu’en est-il du droit à la protection de la vie privée ? Quels montages fiscaux devront être dénoncés au fisc par les conseillers ? Quels sont les avoirs et revenus faisant l’objet d’un échange automatique au sein de l’Union Européenne ? Quelles sont les nouvelles structures sociétaires visées par la taxe Caïman ?

Date et lieu :

Jeudi 29 Novembre 2018

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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