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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2018

FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES

L'impact des dernières réformes fiscales

Sous la présidence de
Thierry BLOCKERYE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur à l'ESSF

Objet du séminaire :

La récente réforme de l’impôt des sociétés a un impact important sur la fiscalité des groupes de sociétés.

Par ailleurs, les recommandations de l’OCDE et les directives européennes ATAD, prises dans un mouvement général de lutte contre l’évasion fiscale, révolutionnent la planification fiscale des entreprises multinationales.

Quels sont les nouveaux critères d’imposition dans le contexte international ? Quelles sont les nouvelles règles de déduction des intérêts d’emprunts ? Quels sont les nouveaux atouts du régime fiscal des holdings belges ? Quelles sont les conditions de la nouvelle déduction des RDT à 100 % ? Comment sont dorénavant traitées les plus-values sur actions ? Quelles sont les évolutions récentes dans le domaine des prix de transfert ? Quelles sont les opportunités actuelles en matière de réorganisations intra-groupes ? En quoi le nouveau Code des sociétés aura-t-il un impact sur la fiscalité des sociétés ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser la fiscalité des groupes de sociétés dans le contexte actuel et d’examiner les différentes opportunités fiscales qui s’offrent actuellement aux entreprises.

Date et lieu :

Jeudi 25 Octobre 2018

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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