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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2018

LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

Nouvelles opportunités après l'entrée en vigueur de la réforme des successions et de la loi modifiant les régimes matrimoniaux

Sous la présidence de
Olivier de CLIPPELE

Notaire

Député bruxellois

Objet du séminaire :

Ce 1er septembre 2018 entrent en vigueur deux lois importantes : la réforme du droit des successions et le nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Pour chacune de ces deux réformes, l’objectif du législateur a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession.

Ces deux réformes fondamentales ont des conséquences importantes sur les techniques actuelles de planification successorale, et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quels sont les mécanismes sociétaires aujourd’hui les plus avantageux ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine professionnel après le 1er septembre 2018 ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur ces réformes capitales, d’analyser les changements en profondeur qu’elles induisent en matière de planification successorale et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour réduire le coût fiscal d’une transmission patrimoniale dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 20 Septembre 2018

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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