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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2018

LES PACTES D'ACTIONNAIRES

Pratiques actuelles - Impacts de la réforme du droit des sociétés

Sous la présidence de
Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les pactes d’actionnaires remplissent un rôle très important dans la vie des affaires.

Qu’il s’agisse d’aménager le fonctionnement d’une société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits, les conventions d’actionnaires sont des instruments indispensables et efficaces grâce à leur souplesse et leur discrétion.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie ces dernières années.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

Date et lieu :

Jeudi 1er mars 2018

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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