MENU
ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°01/2018 LA REFORME DE L'IMPOT DES SOCIETES ET LES MESURES COMPENSATOIRES
Sous la présidence de

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire émérite de l'ULB

Objet du séminaire :

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée.

D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes examineront les nouvelles dispositions fiscales et les nouvelles opportunités pour les sociétés. Ils feront le point sur les implications pratiques de la réforme pour les entreprises et les épargnants.

Date et lieu :

Jeudi 1er Février 2018

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

e-mail un séminaire à organiser ? vanham & vanham nos orateurs anciens seminaires prochain séminaire