MENU
ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2017

LA REFORME DU DROIT SUCCESSORAL

Nouvelles opportunités et implications pratiques

Sous la présidence de

Philippe DE PAGE

Avocat honoraire

Professeur honoraire de l’ULB

Objet du séminaire :

La Chambre des représentants vient d’adopter, le 20 juillet 2017, une réforme fondamentale de notre droit successoral.

L’objectif du législateur est de moderniser les règles applicables aux successions et aux libéralités pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour régler sa succession.

Les principales innovations concernent la modification des règles relatives à la réserve héréditaire et au rapport des libéralités, l’adaptation des dispositions relatives au partage et l’assouplissement de l’interdiction des pactes sur successions futures.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Comment valoriser les donations en vue de la réduction ou du rapport ? Quelles nouvelles opportunités offre le pacte successoral global entre parents et enfants ? Comment s’impute désormais l’usufruit successoral du conjoint survivant ? Quels sont les changements majeurs en matière de planification successorale et quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur cette réforme capitale, d’analyser les changements en profondeur qu’elle induit et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour anticiper au mieux son entrée en vigueur.

Date et lieu :

Jeudi 13 Octobre 2017

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

e-mail un séminaire à organiser ? vanham & vanham nos orateurs anciens seminaires prochain séminaire