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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2017

LA REFORME DU DROIT DE L'INSOLVABILITE

Analyse critique et implications pratiques de la nouvelle loi relative à l'insolvabilité des entreprises

Sous la présidence de
Jean Pierre RENARD

Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon

Elegis

Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Le 13 juillet 2017, la Chambre des représentants a adopté une réforme capitale du droit de l’insolvabilité.

L’objectif du législateur est d’améliorer, de moderniser et de rendre plus cohérentes les législations sur les faillites et la continuité des entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la procédure électronique, la possibilité d’homologuer les accords amiables extrajudiciaires, l’effacement des dettes du failli, …

Quel est le nouveau champ d’application de la législation sur l’insolvabilité ? Quelles sont les nouvelles compétences des chambres d’entreprises en difficulté ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par les accords amiables extrajudiciaires ? Quelles sont les adaptations apportées à la procédure de réorganisation judiciaire ? Quel est l’impact pratique de la réforme pour les créanciers ? Comment fonctionne le nouveau régime de l’effacement des dettes du failli ? Quelles sont les nouvelles dispositions applicables aux insolvabilités transfrontalières ?

Au cours de ce séminaire, nos orateurs, choisis parmi les meilleurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté, proposeront une  analyse approfondie et critique du nouveau code de l’insolvabilité et présenteront les nouvelles opportunités qui s’offrent désormais aux opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Jeudi 28 Septembre 2017

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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