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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°06/2017

L'ABUS FISCAL

Un bilan, 5 ans après l'adoption de la mesure

Sous la présidence de

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur à l’ESSF

Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Objet du séminaire :

La loi du 29 mars 2012 a introduit dans notre arsenal juridique la notion d’abus fiscal.

L’objectif du législateur était de lutter contre les opérations purement artificielles mises en place par les contribuables pour éviter un impôt ou obtenir un avantage fiscal en violant les objectifs d’une disposition légale.

L’adoption de cette disposition légale a suscité de nombreuses questions et inquiétudes, et plusieurs circulaires administratives ont été publiées, sans pour autant clarifier toutes les situations.

Où en est-on aujourd’hui, cinq ans après l’entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus ?

Comment les cours et tribunaux ont-ils apprécié la portée exacte de l’article 344 §1 du Code des Impôts sur les Revenus ? Quels enseignements peut-on tirer des décisions rendues par le SDA et Vlabel ? Quels sont les actes juridiques non constitutifs d’abus fiscal en matière de planification successorale ? Quelles sont les opérations de démembrement de propriété à risque au regard de la disposition anti-abus ? Quelles sont les opérations réalisées par les sociétés qui posent question ? Quel a été l’impact de l’abus fiscal sur les choix fiscaux des contribuables ?

L’objectif de ce séminaire est de dresser un bilan de l’application de la mesure générale anti-abus, cinq ans après son adoption.

Date et lieu :

Jeudi 1er Juin 2017

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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