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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2017

LES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES

Prévention des blocages et abus

Règlement des conflits

Sous la présidence de
Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les conflits entre associés sont malheureusement fréquents et peuvent conduire à un dysfonctionnement ou à un blocage des organes sociaux, voire entraîner une paralysie totale de la vie de la société.

Il est donc indispensable de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des différends qui peuvent naître dans les relations entre associés.

La rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires adaptées peut prévenir bien des situations de blocage. Le Code des sociétés prévoit, quant à lui, plusieurs procédures de résolution des conflits internes, comme les actions en exclusion et en retrait ou le recours au juge des référés.

Des voies alternatives, telles la médiation ou l’arbitrage, offrent également des solutions intéressantes et rapides aux associés qu’un différend oppose.

Ce séminaire a pour objectif de présenter les meilleures techniques contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits. Les conseils avisés de praticiens renommés permettront aux entreprises d’anticiper et de gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat.

Date et lieu :

Jeudi 23 Mars 2017

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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