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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2016

ACTUALITES FISCALES

Réforme de l'ISOC - Economie collaborative - Tax Shelter -

Prix de transfert - Lutte contre l'évasion fiscale

Sous la présidence de
Thierry VANWELKENHUYZEN
Conseil fiscal IEC, spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Objet du séminaire :

Le gouvernement fédéral a élaboré toute une série de nouvelles mesures fiscales concernant les entreprises et les prestataires de services.

La loi-programme du 1er juillet 2016 crée un cadre fiscal pour les revenus de l’économie collaborative, introduit des obligations complémentaires de déclaration en matière de prix de transfert et élargit les obligations de déclaration en matière de transactions financières avec les paradis fiscaux.

Le nouveau régime de Tax Shelter applicable aux investissements dans la production audiovisuelle a également été adapté par une loi du 26 mai 2016. En matière de TVA encore, d’importantes nouvelles règles ont été introduites pour les sociétés.

D’autres réformes importantes sont actuellement encore en discussion.

Le projet de réforme de l’impôt des sociétés est une des principales priorités du gouvernement. Autre réforme, le régime de déduction pour revenus de brevets, abrogé par la loi du 3 août 2016, sera bientôt remplacé par une déduction pour revenus d’innovation.

L’objectif de ce séminaire est de présenter les nouvelles lois fiscales votées ces dernières semaines, ainsi que les projets de réforme en cours. Nos orateurs analyseront les principaux changements intervenus et l’impact pratique de ces nouvelles mesures fiscales pour les entreprises.

Date et lieu :

Jeudi 13 Octobre 2016

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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