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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2016

LE NOUVEAU DROIT DE L'INSOLVABILITE

Le point sur la continuité des entreprises

Un aperçu de la réforme en cours

Sous la présidence de
Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Après les lois de 2009 et 2013 sur la continuité des entreprises, le droit de l’insolvabilité s’apprête à connaître une nouvelle réforme capitale.

Un avant-projet de loi est en cours d’élaboration visant à grouper la loi sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites dans un même livre du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises.

Parmi les réformes envisagées, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la pré-faillite, l’effacement des dettes à la place de l’excusabilité du failli, …

Dans une première partie de ce séminaire, les orateurs feront le point sur l’application de la loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de jurisprudence ? Quels sont les points pratiques qui posent encore problème ?

Dans une seconde partie, les orateurs présenteront l’avant-projet de loi en préparation : Quelles sont les principales réformes envisagées ? Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises en difficulté ?

Ces changements annoncent une véritable révolution pour les entreprises et tous les opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Jeudi 20 Septembre 2016

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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