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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°06/2016

FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER

DLU 4 - Transparence - Planification patrimoniale

Sous la présidence de

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

Le patrimoine mobilier des belges a atteint des sommets historiques et il fait depuis quelques années l’objet de l’intérêt répété du législateur fiscal.

Des réformes significatives sont intervenues  en matière de fiscalité mobilière : nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur la spéculation, taxe Caïman, …

Grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc connaîtra bientôt tous les comptes bancaires détenus à l’étranger par les contribuables belges. La nouvelle DLU 4 permettra, quant à elle, de régulariser les derniers capitaux et revenus non déclarés.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’instabilité de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Quelles sont les conditions de la nouvelle DLU 4 ? Comment le particulier est-il taxé sur ses revenus mobiliers ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? L’assurance-vie est-elle un véhicule intéressant d’organisation patrimoniale ? Comment optimiser la gestion patrimoniale par le biais de structures sociétaires ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les dernières réformes intervenues en matière de fiscalité mobilière et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour définir la meilleure stratégie fiscale pour votre patrimoine mobilier.

Date et lieu :

Jeudi 2 Juin 2016

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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