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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°05/2016

L'EXERCICE DU CONTROLE DANS LA SA

Pouvoirs de l'actionnaire de contrôle

Techniques de maintien du contrôle

Sous la présidence de

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

L’actionnaire de contrôle joue un rôle déterminant dans nos sociétés, tant par son pouvoir d’exercer une influence décisive sur la gestion de la société qu’il contrôle que par la stabilité qu’il peut lui apporter.

Toutefois le principe majoritaire, à la base du fonctionnement des sociétés, est régulièrement remis en question par les principes de corporate governance qui entendent renforcer l’indépendance des conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des actionnaires majoritaires.

Comment allier intérêt de l’actionnaire de contrôle et intérêt social ? Quels sont les tempéraments apportés au principe majoritaire par les règles de corporate governance ? Quels sont les instruments structurels qui permettent de stabiliser le contrôle d’une société ? Quelles clauses peuvent faire l’objet d’une convention d’actionnaire en vue d’organiser le contrôle d’une société ? Comment assurer le financement d’une entreprise sans porter atteinte à la pérennité de son contrôle ?

Les orateurs répondront à toutes vos questions sur l’organisation du contrôle des entreprises et les pouvoirs de l’actionnaire de référence, à la lumière des développements jurisprudentiels récents.

Date et lieu :

Jeudi 19 Mai 2016

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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