MENU
ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2016

LES PACTES D'ACTIONNAIRES EN PRATIQUE

Clauses usuelles - Contraintes juridiques

Sous la présidence de

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher

Professeur à l'ULB

Objet du séminaire :

La pratique des pactes d’actionnaires a fortement évolué ces dernières années.

Qu’il s’agisse d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’organiser les relations intra-groupes, d’aménager le fonctionnement d’une société, de régler la répartition des bénéfices ou de prévenir les conflits entre associés, les conventions d’actionnaires restent l’instrument indispensable qui offre de larges possibilités.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes conventions d’actionnaires rencontrées dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses usuelles.

Date et lieu :

Jeudi 17 Mars 2016

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

e-mail un séminaire à organiser ? vanham & vanham nos orateurs anciens seminaires prochain séminaire