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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°09/2015

SUCCESSIONS

Actualités en droit civil et en droit fiscal

Sous la présidence de

Philippe DE PAGE

Avocat au barreau de Bruxelles

De Page & Neumann

Professeur à l'ULB

Objet du séminaire :

L’organisation successorale est à nouveau à la une de l’actualité.

Le 17 août dernier est entré en vigueur le règlement européen sur les successions qui modifie en profondeur certains aspects civils des successions transfrontalières.  On peut désormais décider, par testament et sous certaines conditions, la loi qui s’appliquera à sa succession et choisir ainsi une loi qui permet d’avantager un héritier.

Pour bien planifier sa succession, il faut également tenir compte d’un contexte fiscal en constante évolution.

Quelles sont aujourd’hui les techniques de planification auxquelles on peut encore recourir en toute tranquillité ? La donation mobilière est-elle le meilleur instrument de transmission successorale ? Quels sont les bons choix pour transmettre un patrimoine immobilier en évitant le risque d’abus ? Quels sont les mécanismes sociétaires fiscalement avantageux ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine à son conjoint ? Quels sont les atouts de l’assurance vie comme instrument de transmission patrimoniale ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les dernières évolutions concernant le volet civil des successions et de proposer les meilleures techniques de planification pour réduire le coût fiscal d’une transmission patrimoniale.

Date et lieu :

Mardi 17 Novembre 2015

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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