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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2015

LA TRANSPARENCE FISCALE

Nouvelle taxe Caïman - Echange d'informations

Sous la présidence de

Pascal MINNE

Administrateur du groupe Petercam

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

La transparence fiscale est à nouveau à la une de l’actualité avec l’adoption de la taxe Caïman qui vise à imposer les bénéficiaires de constructions juridiques établies dans des paradis fiscaux.

Depuis la crise financière de 2008, la lutte contre la fraude fiscale et la recherche d’une plus grande transparence fiscale sont des préoccupations majeures des pays industrialisés.

En Europe, l’échange automatique d’informations financières est désormais en place. La Suisse vient également de s’engager sur la voie d’un échange d’informations avec les pays de l’Union Européenne.

Chez nous, la création d’un fichier central des comptes bancaires et le développement de la documentation patrimoniale conduisent à un véritable cadastre des fortunes. Les nouvelles recommandations du GAFI en matière de blanchiment obligent également les banques à communiquer davantage d’informations financières.

Quelles sont les structures sociétaires visées par la taxe Caïman ? Qu’est-ce qui va changer dans l’échange d’informations financières au sein de l’Union Européenne ? Que reste-t-il du secret bancaire en Suisse ? Qui a accès aux informations contenues dans le fichier central des comptes bancaires ? Qu’en est-il du droit à la vie privée ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser la nouvelle taxe Caïman et de présenter les récentes évolutions législatives dans le domaine de la transparence fiscale.

Date et lieu :

Jeudi 24 Septembre 2015

Hôtel Hilton Grand Place - Bruxelles

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