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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2015

L'ASSEMBLEE GENERALE

Missions et fonctionnement sous l'éclairage de la corporate governance

Sous la présidence de

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

L’assemblée générale des actionnaires est un des rouages fondamentaux de la société anonyme.

Si les pouvoirs majeurs de gestion de la société anonyme sont confiés au conseil d’administration, l’assemblée générale dispose toutefois de compétences réservées pour certaines décisions essentielles dans la vie de l’entreprise.

On assiste d’ailleurs à un mouvement de balancier qui tend à impliquer de plus en plus l’assemblée générale dans certaines décisions importantes, notamment en matière d’OPA ou de rémunération des dirigeants.

Quelles sont les compétences exclusives de l’assemblée générale ? Comment bien préparer une AG ? Comment s’organise le vote au sein de l’assemblée ? Quel est le rôle du commissaire au cours de l’assemblée ? Comment les minoritaires peuvent-ils faire valoir leurs droits en assemblée ? Quels sont les apports de la corporate governance dans l’organisation des assemblées générales ? Comment éviter les situations de blocage dans les assemblées générales ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes du droit des affaires feront le point sur le rôle et le bon déroulement des assemblées générales à la lumière de l’actualité récente.

Date et lieu :

Mercredi 29 Avril 2015

Hôtel Bloom - Bruxelles

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