MENU
ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2015

L'OPTIMISATION DES DEDUCTIONS FISCALES

DES ENTREPRISES

Sous la présidence de

Marc DASSESSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

Si l’impôt des sociétés a un taux nominal élevé en Belgique, la base sur laquelle il s’applique peut être réduite de façon significative grâce à différents mécanismes de déductions.

Le Code des impôts sur les revenus autorise en effet une série de déductions fiscales qui permettent de réaliser d’importantes économies d’impôts.

Quelles sont ces niches fiscales qui ont pour effet de réduire la base imposable en toute légalité ? Quelles sont les conditions de déduction des dépenses professionnelles ? Comment optimiser la déduction des intérêts notionnels ? Quelles sont les déductions avantageuses en matière de recherche et développement ? Quelles sont les innovations de la loi du 12 mai 2014 modifiant le régime du tax shelter ? Quelle est l’incidence des dispositions anti-abus sur les déductions opérées par les sociétés ?

L'objectif de ce séminaire est d’analyser les différentes déductions fiscales à l’impôt des sociétés, de présenter les dernières avancées législatives et jurisprudentielles en ces matières et d’illustrer au moyen d’exemples concrets comment tirer profit de ces opportunités fiscales.

Date et lieu :

Jeudi 26 Mars 2015

Hôtel Bloom - Bruxelles

e-mail un séminaire à organiser ? vanham & vanham nos orateurs anciens seminaires prochain séminaire