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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°09/2014

DROIT PENAL DES AFFAIRES

L'heure des comptes

Sous la présidence de

André KILESSE

Président de BDO Belgium

Maître de conférences à HEC-ULg

Objet du séminaire :

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions.

La presse s’est fait l’écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d’entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des infractions comptables.

On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité accrue de la répression dans les matières comptables et financières.

Quelles sont les principales infractions propres à la vie des affaires ? Quels sont les nouveaux risques pénaux pour les chefs d’entreprises ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de comptes annuels inexacts ? Comment l’entreprise doit-elle réagir face à un cas de fraude ? Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée au sein de l’entreprise ? Quels sont les avantages de la nouvelle transaction pénale en matière financière ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les orateurs analyseront les principaux textes législatifs applicables et présenteront les cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.

Date et lieu :

Vendredi 24 Octobre 2014

Hôtel Bloom - Bruxelles

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