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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2014

LA NOUVELLE LOI BANCAIRE

Analyse critique et impact pratique de la loi du 25 avril 2014

Sous la présidence de

Jean-Pierre BUYLE

Avocat au barreau de Bruxelles

Buyle Legal

Maître de conférences à l'ULB

Objet du séminaire :

La loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit modifie en profondeur le cadre législatif de l’activité bancaire en Belgique.

En réponse à la récente crise financière et aux initiatives législatives européennes, la nouvelle loi bancaire a pour objectif de garantir une meilleure solidité financière des banques, de prévenir les risques de défaillance et de mettre en place des mesures de redressement et de résolution.

Quelles sont les nouvelles conditions d’accès aux activités des établissements de crédit ? Quelles sont les nouvelles exigences en matière de fonds propres des banques ? Comment s’organisera la séparation des activités de trading et de banque de dépôt ? Quelles sont les nouvelles règles à mettre en pratique en matière de gouvernance ? Comment mettre en place une politique de rémunération pour les dirigeants du secteur bancaire ? Comment établir un plan de redressement ? Comment s’opérera le nouveau contrôle des établissements de crédit ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter une analyse critique des nouveautés majeures de la loi bancaire et de répondre aux nombreuses questions qu’elle suscite.

Date et lieu :

Vendredi 26 Septembre 2014

Hôtel Bloom - Bruxelles

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