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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2014

L'ECHANGE D'INFORMATIONS ET LA TRANSPARENCE

EN MATIERE FISCALE

Sous la présidence de

Marc DASSESSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

La lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure des pays industrialisés depuis la crise financière de 2008. Dans ce contexte, l’échange d’informations fiscales est un outil prioritaire pour parvenir à une meilleure transparence fiscale.

La Belgique vient de signer un accord avec les Etats-Unis en vue de mettre en œuvre la loi FATCA imposant aux banques un devoir d’information sur les comptes de leurs clients américains.

En Europe, l’échange automatique d’informations financières avec plusieurs pays va se mettre en place au 1er janvier 2015.

Chez nous, la création d’un fichier central des comptes bancaires et le développement de la documentation patrimoniale conduisent à un véritable cadastre des fortunes.

Ces nouvelles réglementations suscitent de nombreuses questions et inquiétudes.

En quoi la loi FATCA constitue-t-elle une avancée significative dans la lutte contre la fraude fiscale ? Qu’est-ce qui va changer avec l’extension de la directive épargne ? Qui aura accès aux informations reprises dans le nouveau fichier central des comptes bancaires ? Que reste-t-il du secret bancaire ? Qu’en est-il du droit à la vie privée ?

Ce séminaire a pour objectif de présenter et d’analyser les récentes évolutions législatives dans le domaine de l’échange d’informations et de la transparence fiscale.

Date et lieu :

Vendredi 13 Juin 2014

Hôtel Méridien - Bruxelles

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