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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2014

FUSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS

DE SOCIETES

Actualités en droit des sociétés et en droit fiscal

Sous la présidence de

Thierry VANWELKENHUYZEN

Conseil Fiscal

Chargé de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale

de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

Les acquisitions d’entreprises peuvent se réaliser selon des processus juridiques variés : achat d’actions, transfert d’actifs, prise de contrôle par voie de restructuration, fusion, …

Dans un environnement économique toujours incertain, ces transactions, souvent fort complexes, nécessitent une préparation méticuleuse, de la transparence dans les échanges d’informations entre vendeur et acheteur et une analyse juridique et fiscale approfondie

Quels sont les ingrédients indispensables à la réussite d’une opération d’acquisition, de fusion ou de restructuration ? Quelles sont les principales clauses de garantie à prévoir dans une convention d’acquisition ? Quelles sont les communications obligatoires à apporter aux tiers en cas de fusion ? Comment s’effectue un transfert d’entreprise dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire ? Comment optimiser le traitement fiscal d’une acquisition d’entreprise ? Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du régime de neutralité fiscale des fusions ? Quelles sont les particularités des réorganisations transfrontalières d’entreprises ? Quels sont les critères retenus par le SDA pour valider une opération de restructuration ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les différentes étapes juridiques et fiscales d’une opération d’acquisition d’entreprise, et d’insister sur les facteurs clés indispensables à la réussite d’une telle opération.

Date et lieu :

Jeudi 3 Avril 2014

Hôtel Méridien - Bruxelles

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