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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2014

L'ACTIONNAIRE DE CONTROLE

Techniques de stabilisation du contrôle et impact de la corporate governance

Sous la présidence de

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher

Professeur à l'ULB

Objet du séminaire :

L’actionnaire de contrôle, qui détient la majorité des droits de vote à l’assemblée générale, a le pouvoir d’exercer une influence décisive sur la gestion d’une société.

Ce principe majoritaire est un principe de base du fonctionnement des sociétés.

Mais le modèle de l’actionnaire de référence s’est vu remis en question par les principes de corporate governance qui entendent renforcer le rôle et l’indépendance des conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des actionnaires.

Est-il légitime qu’un actionnaire de référence exerce seul une influence prépondérante sur l’orientation de la gestion d’une entreprise ? Quels sont les tempéraments apportés au principe majoritaire par les règles de corporate governance ? Comment équilibrer les rapports entre actionnaires majoritaires et minoritaires ? Quels sont les instruments structurels qui peuvent être utilisés pour stabiliser le contrôle d’une société ? Quelles clauses peuvent faire l’objet d’une convention d’actionnaire en vue d’organiser le contrôle d’une société ? Comment assurer le financement d’une entreprise sans porter atteinte à la pérennité de son contrôle ? Comment allier intérêt social et intérêt de l’actionnaire de contrôle ?

Les orateurs répondront à toutes vos questions sur le contrôle des entreprises et l’actionnariat de référence, à la lumière de la jurisprudence récente.

Date et lieu :

Jeudi 20 Février 2014

Hôtel Méridien - Bruxelles

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