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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°10/2013

LES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES

Prévention - Résolution des litiges -

Nouveau droit de l'arbitrage

Sous la présidence de

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Chargé de cours honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

Les situations de conflit ou de blocage entre actionnaires peuvent perturber grandement le fonctionnement des organes de gestion, voire entraîner une paralysie totale de la vie de la société.

Il est donc indispensable de prévoir des mécanismes de prévention et de résolution des différends qui peuvent naître dans les relations entre associés.

La rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires précises peut résoudre bien des situations de blocage. Le Code des sociétés prévoit, quant à lui, plusieurs procédures de résolution des conflits internes.

Le recours à l’arbitrage offre également des solutions intéressantes et rapides. Ce mode alternatif de résolution des conflits a été rendu encore plus efficace par la nouvelle loi du 24 juin 2013 entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Ce séminaire a pour objectif d’analyser, tant en théorie qu’en pratique, les différentes méthodes contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits. Les conseils avisés de praticiens renommés permettront aux entreprises d’anticiper et de gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat.

Date et lieu :

Jeudi 14 Novembre 2013

Hôtel Méridien - Bruxelles

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