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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°08/2013

LA REFORME DE LA CONTINUITE DES ENTREPRISES

Analyse et critiques de la loi du 27 mai 2013

Sous la présidence de

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce de Nivelles

Objet du séminaire :

La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises a été publiée au Moniteur le 22 juillet dernier.

Cette loi de réparation a pour ambition de rendre la loi sur la continuité des entreprises plus efficace et performante et de remédier à certains abus.

En effet, si la loi du 31 janvier 2009 a connu un important succès, les procédures engagées ont abouti à des résultats plutôt mitigés. Une mise au point s’imposait donc.

La nouvelle loi durcit les conditions d’accès à la procédure, améliore la prévention, précise certaines règles de procédure, améliore l’information des créanciers, renforce le rôle des professionnels du chiffre et tente de mettre fin aux abus.

L’objectif de ce séminaire est de dresser un bilan des procédures de réorganisation judiciaire et de commenter les principales modifications et améliorations apportées par la nouvelle loi.

Date et lieu :

Mercredi 25 Septembre 2013

Hôtel Méridien - Bruxelles

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