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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°07/2013

LA NOUVELLE REGULARISATION FISCALE

Faut-il régulariser avant le 1er juillet 2013 ?

Sous la présidence de

Pascal MINNE

Associé Petercam

Professeur ordinaire à l'ULB

Objet du séminaire :

La nouvelle opération de régularisation fiscale, annoncée depuis plusieurs mois, devrait débuter le 2 juillet prochain selon l’accord du gouvernement.

Les conditions de cette nouvelle amnistie fiscale seront généralement plus défavorables que celles du système actuel. La nouvelle procédure présente cependant un intérêt; elle s’ouvre désormais à la fraude fiscale grave et organisée.

Cette nouvelle régularisation fiscale suscite déjà de nombreuses questions.

Faut-il régulariser d’urgence avant le 1er juillet 2013 ? Dans quelles hypothèses la nouvelle procédure présente-t-elle un intérêt ? Que faire lorsque l’argent non déclaré est placé dans une assurance-vie à l’étranger ? Est-il possible de procéder à des régularisations partielles ? Comment sera calculé le montant du prélèvement-régularisation ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’immunité pénale élargie ? Quelles informations seront transmises à la Cellule anti-blanchiment ? Quelle est la responsabilité éventuelle des intermédiaires ? Quelle est l’incidence du contexte international de lutte contre la fraude fiscale ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser le nouveau système de régularisation fiscale, d’examiner les principales questions qui se posent, et de proposer des solutions concrètes aux différentes situations rencontrées par les contribuables.

Date et lieu :

Vendredi 14 Juin 2013

Hôtel Méridien - Bruxelles

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