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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°06/2013

LES CONVENTIONS D'ACTIONNAIRES

Pratiques actuelles - Contraintes juridiques

Sous la présidence de

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Chargé de cours honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

La pratique des conventions d’actionnaires a considérablement évolué ces dernières années.

Qu’il s’agisse de favoriser la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’organiser les relations intra-groupes, d’aménager le fonctionnement d’une société ou de prévenir les conflits entre associés, les conventions d’actionnaires restent l’instrument indispensable qui offre de larges possibilités.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie.

Comment rédiger au mieux un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de détailler les nombreuses clauses contractuelles rencontrées dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses usuelles.

Date et lieu :

Jeudi 30 Mai 2013

Hôtel Méridien - Bruxelles

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