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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°02/2013

OPA

Le point sur la législation et la pratique actuelles

Sous la présidence de

François DE BAUW

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Objet du séminaire :

Les offres publiques d’acquisition sont à nouveau dans l’air du temps.

Plusieurs opérations sur des sociétés belges ont été lancées en 2012 et des rumeurs circulent déjà sur les prochaines sociétés cibles.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la pratique actuelle des OPA et de proposer une analyse détaillée de la législation en la matière, de ses difficultés d’application, et de la jurisprudence récente.

Quelles sont les règles de conduite applicables aux OPA volontaires ? Quelles sont les mesures de défense qui peuvent être prises en cas d’offre hostile ? Comment s’applique le nouveau régime de l’OPA obligatoire et quelles sont les difficultés rencontrées en pratique ? Comment fonctionne la procédure de squeeze-out dans la pratique ? Quelles sont les compétences de la FSMA et du pouvoir judiciaire en matière de contrôle des OPA ?

Nos orateurs répondront à ces différentes questions et vous apporteront un éclairage nouveau sur la pratique des OPA.

Date et lieu :

Jeudi 28 Février 2013

Hôtel Méridien - Bruxelles

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