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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°10/2012

LA NOUVELLE FISCALITE

DU PATRIMOINE MOBILIER

Sous la présidence de

Marc DASSESSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Professeur honoraire à l'ULB

Objet du séminaire :

En matière de fiscalité mobilière, la Belgique est souvent présentée comme l’un des pays les plus attrayants en Europe.

Cependant, la législation sur la fiscalité de l’épargne a connu de profonds changements ces derniers mois. La pression fiscale a augmenté significativement, en même temps que diminuait la discrétion des patrimoines.

Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? La Belgique est-elle toujours un paradis fiscal pour les fortunes mobilières ? Comment le contribuable est-il taxé sur les revenus de son épargne ? Comment optimiser la gestion d’un patrimoine par l’utilisation de sociétés ? Comment transmettre un patrimoine mobilier dans les meilleures conditions fiscales ? Le nouveau concept d’abus fiscal trouve-t-il à s’appliquer en cette matière ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la nouvelle taxation des revenus mobiliers, d’analyser les mesures prises en vue d’une plus grande transparence des patrimoines et de rechercher les meilleures solutions fiscales pour optimiser le rendement d’un patrimoine mobilier dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 6 Décembre 2012

Hôtel Méridien - Bruxelles

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