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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°06/2012

LA SOCIETE DE MANAGEMENT

Quel est l'impact des récentes modifications fiscales

sur les sociétés de management ?

Sous la présidence de

Jean-Pierre BOURS

Avocat honoraire

Maître de conférences à l'ULg / HEC

Objet du séminaire :

Les sociétés de management font couler beaucoup d’encre ces derniers temps.

Le nouveau gouvernement a décidé de combattre le recours jugé illégitime à la mise en société, en rabotant toute une série d’avantages accordés aux sociétés.

Plusieurs nouvelles mesures fiscales ciblent ainsi clairement les sociétés de management : augmentation du précompte mobilier sur les dividendes, nouvelle cotisation spéciale de 4%, augmentation de l’avantage en nature sur les voitures de société et la mise à disposition d’une habitation, modification du régime de pension extra-légale, renforcement de la disposition anti-abus, …

Dans ce contexte, la constitution d’une société de management vaut-elle encore la peine ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les nouvelles dispositions fiscales et d’examiner leur impact sur l’exercice d’une activité professionnelle via une société de management.

Comment constituer une société de management et limiter les responsabilités de son dirigeant ? Quels sont les avantages de la société sur le plan social ? Peut-on encore réduire la pression fiscale par le biais d’une société de management ? Quels sont les risques de requalification des revenus ? Comment faire sortir les bénéfices de la société ? Comment optimiser fiscalement les revenus de la société de management dans le contexte actuel ?

Date et lieu :

Vendredi 1er Juin 2012

Hôtel Méridien - Bruxelles

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