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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°04/2012

SUCCESSIONS

Comment organiser une transmission patrimoniale

dans le nouveau paysage fiscal ?

Sous la présidence de

Olivier de CLIPPELE

Notaire

Député bruxellois

Objet du séminaire :

La planification successorale est une préoccupation essentielle de tout détenteur de patrimoine. Elle doit tenir compte de la situation familiale, de la nature du patrimoine et des meilleures solutions pour diminuer le coût fiscal de la transmission patrimoniale.

La situation a fortement évolué ces dernières années : extension de la lutte contre la fraude fiscale, transparence accrue des patrimoines, rapatriement d’un important volume de capitaux, nombreuses baisses des droits de succession et de donation dans les trois régions, ...

Dans ce contexte actuel, le séminaire propose les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser efficacement une transmission patrimoniale.

Faut-il encore régulariser les avoirs familiaux détenus à l’étranger ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine à son conjoint ? La donation est-elle le meilleur instrument de transmission successorale ? Quelles sont les opportunités offertes par la société de droit commun ? Quels sont les bons choix en matière immobilière ? Quelles sont les meilleures techniques de transmission de l’entreprise familiale ? En quoi consiste le nouveau régime préférentiel flamand pour les donations d’entreprises entré en vigueur en début d’année ?

Date et lieu :

Jeudi 26 Avril 2012

Hôtel Méridien - Bruxelles

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