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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2012

LA CONTINUITE DES ENTREPRISES

Bilan de 3 années d'application de la loi du 31 janvier 2009

Sous la présidence de

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce de Nivelles

Objet du séminaire :

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est en vigueur depuis bientôt trois ans.

Si les demandes en réorganisation judiciaire se multiplient, les nombreuses possibilités offertes aux entreprises en difficulté restent cependant trop peu utilisées.

La continuité des entreprises souffre de quelques imperfections et son application rencontre nombre de difficultés et d’écueils.

L’objectif de ce séminaire est de dresser un état des lieux de ce nouveau régime, encore méconnu de nombreux acteurs économiques.

Nos conférenciers proposeront une analyse critique de la législation, examineront les procédures en réorganisation judiciaire introduites, relèveront les points pratiques qui posent problème et tireront les enseignements des décisions de jurisprudence.

Date et lieu :

Jeudi 22 Mars 2012

Hôtel Méridien - Bruxelles

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